Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Bilan du plan national de l'environnement.

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Texte intégral

3 - Les partenaires de l'Etat ont été mobilisés.
- L'Etat s'est engagé avec les collectivités locales dans une politique de plans d'environnement départementaux et municipaux.
- Les nouveaux produits "Verts", certifiés par l'AFNOR seront mis sur le marché dès cette année. Quarante entreprises industrielles, parmi les plus importantes, se sont engagées dans des plans d'environnement d'entreprise.

II - D'autres projets sont en cours d'élaboration.
- Un projet de loi sur les parcs naturels régionaux est en préparation. Une mission devra faire, d'ici le 30 juin, des propositions sur la mise en place d'une "police de la nature" reposant sur une meilleure organisation des structures actuelles. Des mesures législatives luttant contre le bruit seront proposées, dès cette année, au Parlement.

III - Le Premier ministre a fixé un programme de travail pour le Gouvernement.
- Ce programme est fondé sur les orientations suivantes :

  • 1 - prendre la tête du mouvement international pour la protection de l'environnement, dans la perspective de la conférence de Rio. En particulier, dans les négociations sur la lutte contre l'effet de serre, la France devra rallier ses partenaires de l'OCDE sur des engagements clairs.
  • 2 - garantir le droit à un cadre de vie de qualité en arrêtant la dégradation des paysages, en donnant la priorité aux transports écologiques dans les grandes agglomérations et en dotant notre pays d'un réseau d'infrastructures de transports modernes et respectueux de l'environnement.
  • 3 - investir dans l'environnement, dans le cadre de notre politique pour l'emploi, pour l'industrie et dans le cadre de la réforme de notre politique agricole.
  • 4 - faire de l'environnement une nouvelle dimension de la citoyenneté, en renforçant les procédures de consultation et en intégrant l'environnement dans les programmes scolaires et universitaires.

- L'environnement est non seulement un droit, mais aussi un savoir-vivre qu'il faut apprendre dès le plus jeune âge.