Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
- L'aménagement du temps de travail est un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, dans la mesure où il leur permet de mieux utiliser des équipements souvent coûteux et de mieux s'adapter aux fluctuations d'activité. Il constitue ainsi un moyen important de lutte contre le chômage, tout en répondant à une aspiration croissante des salariés à une maîtrise de leur temps de travail.
- Le projet d'ordonnance, qui tient compte des négociations intervenues entre les partenaires sociaux, comporte trois séries de dispositions.
- 1 - La modulation des horaires de travail, les entreprises compensant les heures effectuées au-delà de 39 heures certaines semaines par des durées de travail inférieures à 39 heures au cours d'autres semaines.
- La modulation pourra être mise en oeuvre par accord de branche étendu mais aussi par accord d'entreprise, chaque accord définissant librement la nature de la contrepartie dont bénéficient les salariés : réduction du temps de travail, contrepartie financière, temps de formation ou toute autre contrepartie.
- Les accords d'entreprise ne pourront entrer en vigueur qu'à la condition de ne pas avoir fait l'objet d'une opposition des syndicats majoritaires dans l'entreprise.
- La modulation sera subordonnée à la condition de respecter une durée moyenne de 39 heures par semaine sur l'année, toute heure effectuée au-delà étant considérée comme une heure supplémentaire et ouvrant droit, en outre, à une contrepartie définie par l'accord.
- 2 - L'organisation du travail en continu ou sur un cycle de production
- Sont ouvertes aux branches dans lesquelles un accord collectif étendu le prévoira :
- la possibilité d'organiser le travail en continu pour des raisons économiques et non plus seulement, comme c'est le cas actuellement, pour des raisons techniques ;
- la possibilité de répartir la durée légale du travail sur un cycle fixe et répétitif de quelques semaines.
- 3 - Une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des femmes
- Le projet d'ordonnance offre la faculté de déroger à l'interdiction du travail de nuit des femmes dans les branches où les conditions économiques et sociales l'exigent. Dans les entreprises qui fonctionnement en équipes successives, cette interdiction aboutissait en effet à pénaliser l'emploi féminin. La faculté de déroger à l'interdiction devra cependant être prévue à la fois par un accord de branche étendu et par un accord d'entreprise.
- L'aménagement du temps de travail est un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, dans la mesure où il leur permet de mieux utiliser des équipements souvent coûteux et de mieux s'adapter aux fluctuations d'activité. Il constitue ainsi un moyen important de lutte contre le chômage, tout en répondant à une aspiration croissante des salariés à une maîtrise de leur temps de travail.
- Le projet d'ordonnance, qui tient compte des négociations intervenues entre les partenaires sociaux, comporte trois séries de dispositions.
- 1 - La modulation des horaires de travail, les entreprises compensant les heures effectuées au-delà de 39 heures certaines semaines par des durées de travail inférieures à 39 heures au cours d'autres semaines.
- La modulation pourra être mise en oeuvre par accord de branche étendu mais aussi par accord d'entreprise, chaque accord définissant librement la nature de la contrepartie dont bénéficient les salariés : réduction du temps de travail, contrepartie financière, temps de formation ou toute autre contrepartie.
- Les accords d'entreprise ne pourront entrer en vigueur qu'à la condition de ne pas avoir fait l'objet d'une opposition des syndicats majoritaires dans l'entreprise.
- La modulation sera subordonnée à la condition de respecter une durée moyenne de 39 heures par semaine sur l'année, toute heure effectuée au-delà étant considérée comme une heure supplémentaire et ouvrant droit, en outre, à une contrepartie définie par l'accord.
- 2 - L'organisation du travail en continu ou sur un cycle de production
- Sont ouvertes aux branches dans lesquelles un accord collectif étendu le prévoira :
- la possibilité d'organiser le travail en continu pour des raisons économiques et non plus seulement, comme c'est le cas actuellement, pour des raisons techniques ;
- la possibilité de répartir la durée légale du travail sur un cycle fixe et répétitif de quelques semaines.
- 3 - Une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des femmes
- Le projet d'ordonnance offre la faculté de déroger à l'interdiction du travail de nuit des femmes dans les branches où les conditions économiques et sociales l'exigent. Dans les entreprises qui fonctionnement en équipes successives, cette interdiction aboutissait en effet à pénaliser l'emploi féminin. La faculté de déroger à l'interdiction devra cependant être prévue à la fois par un accord de branche étendu et par un accord d'entreprise.