Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale :
- M. Christian Philip, recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
- M. André Varinard, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Reims.
- M. Jean-Pierre Benejam, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de la Réunion.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jean-Claude Isnard, conseiller maître à la cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur propositin du ministre de l'intérieur :
- M. Robert Broussard, préfet, directeur central des polices urbaines,est nommé préfet hors cadre
- - M.Bernard Raffray, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors cadre
- En outre,sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SIMIANE-COLLONGUE (Bouches-du-Rhône).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale :
- M. Christian Philip, recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
- M. André Varinard, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Reims.
- M. Jean-Pierre Benejam, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de la Réunion.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jean-Claude Isnard, conseiller maître à la cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur propositin du ministre de l'intérieur :
- M. Robert Broussard, préfet, directeur central des polices urbaines,est nommé préfet hors cadre
- - M.Bernard Raffray, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors cadre
- En outre,sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SIMIANE-COLLONGUE (Bouches-du-Rhône).