Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales a présenté une communication sur les sapeurs-pompiers volontaires.
- Au nombre de 203000 environ, les sapeurs-pompiers volontaires représentent, aux côtés des 23000 sapeurs-pompiers professionnels et de 8500 sapeurs-pompiers militaires, un élément essentiel de la sécurité civile.
- Or, les contraintes professionnelles qui pèsent sur de nombreux sapeurs-pompiers volontaires provoquent, compte tenu de la situation de l'emploi, une stagnation du nombre des engagements alors même que les sapeurs-pompiers volontaires sont de plus en plus sollicités dans leurs missions de secours.
- Pour faire face à cette crise du volontariat, un ensemble de mesures a été adopté. Celles-ci feront l'objet des textes réglementaires nécessaires, ainsi que d'un projet de loi qui viendra en complément de celui récemment déposé devant le Parlement au sujet des services d'incendie et de secours.
- Le droit des sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur emploi pour remplir leurs obligations en matière de disponibilité opérationnelle et de formation sera clairement établi.
- Ces obligations seront définies avec précision, en tenant compte de l'urgence et de la gravité des situations qui requièrent la participation des volontaires à des opérations de secours.
- L'employeur obtiendra le versement des vacations dues au sapeur-pompier pour une intervention faite pendant son temps de travail en contrepartie du maintien de la rémunération servie au salarié.
- Les listes de garde seront fixées à l'avance, par accord entre les employeurs et le service départemental d'incendie et de secours. Les actions de formation seront également programmées suffisamment tôt.
- Un observatoire national du volontariat recensera et fera connaître les expériences locales visant à faciliter l'exercice de leurs missions par les sapeurs-pompiers volontaires.
- Pour mieux marquer la reconnaissance de la collectivité publique envers les sapeurs-pompiers volontaires, l'allocation de vétérance, aujourd'hui versée à certains d'entre eux, sera attribuée à tous les sapeurs-pompiers volontaires atteints par la limite d'âge et ayant accompli vingt années de service. Son montant sera modulé selon la disponibilité effective dont chacun aura témoigné. Le versement de l'allocation sera pris en charge par un fonds alimenté par les collectivités locales qui emploient des volontaires.
- Au nombre de 203000 environ, les sapeurs-pompiers volontaires représentent, aux côtés des 23000 sapeurs-pompiers professionnels et de 8500 sapeurs-pompiers militaires, un élément essentiel de la sécurité civile.
- Or, les contraintes professionnelles qui pèsent sur de nombreux sapeurs-pompiers volontaires provoquent, compte tenu de la situation de l'emploi, une stagnation du nombre des engagements alors même que les sapeurs-pompiers volontaires sont de plus en plus sollicités dans leurs missions de secours.
- Pour faire face à cette crise du volontariat, un ensemble de mesures a été adopté. Celles-ci feront l'objet des textes réglementaires nécessaires, ainsi que d'un projet de loi qui viendra en complément de celui récemment déposé devant le Parlement au sujet des services d'incendie et de secours.
- Le droit des sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur emploi pour remplir leurs obligations en matière de disponibilité opérationnelle et de formation sera clairement établi.
- Ces obligations seront définies avec précision, en tenant compte de l'urgence et de la gravité des situations qui requièrent la participation des volontaires à des opérations de secours.
- L'employeur obtiendra le versement des vacations dues au sapeur-pompier pour une intervention faite pendant son temps de travail en contrepartie du maintien de la rémunération servie au salarié.
- Les listes de garde seront fixées à l'avance, par accord entre les employeurs et le service départemental d'incendie et de secours. Les actions de formation seront également programmées suffisamment tôt.
- Un observatoire national du volontariat recensera et fera connaître les expériences locales visant à faciliter l'exercice de leurs missions par les sapeurs-pompiers volontaires.
- Pour mieux marquer la reconnaissance de la collectivité publique envers les sapeurs-pompiers volontaires, l'allocation de vétérance, aujourd'hui versée à certains d'entre eux, sera attribuée à tous les sapeurs-pompiers volontaires atteints par la limite d'âge et ayant accompli vingt années de service. Son montant sera modulé selon la disponibilité effective dont chacun aura témoigné. Le versement de l'allocation sera pris en charge par un fonds alimenté par les collectivités locales qui emploient des volontaires.