Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Jean-Paul Frouin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé préfet hors cadre
- M. Jacques Coeffe, préfet hors cadre, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
- M. Christian Decharrière, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre
- M. François Doyen, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean-Paul Frouin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Hubert Fournier est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération.