Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la réforme administrative a présenté au Conseil des ministres une communication sur les différentes actions de réforme administrative menées par le Gouvernement.
- La réduction du poids des structures et des procédures administratives dans notre économie est l'un des aspects de la politique de redressement engagée par le Gouvernement.
- Le ministre a défini les trois lignes directrices suivantes.
- 1 - Un effort permanent sera accompli pour clarifier le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales d'une part, entre ces collectivités à la suite de la décentralisation d'autre part, et enfin, entre les différents niveaux de l'administration de l'Etat.
- Le Gouvernement entend en particulier renforcer le rôle des représentants de l'Etat au plan local, notamment comme interlocuteurs des collectivités décentralisées.
- Des mesures d'allègement importantes des administrations centrales ont été prises à l'occasion du budget de l'Etat pour 1987. Cet effort sera poursuivi. Dans le courant de l'année, un certain nombre d'organismes dont la mission est achevée ou dont les structures ont vieilli seront allégés ou supprimés.
- 2 - Il sera procédé à une recherche systématique des simplifications possibles dans les relations entre l'administration et le public, en particulier dans le domaine des formalités demandées aux entreprises.
- Une série d'expériences va être engagée dans certains départements. Elles seront notamment tournées vers les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services. Elles s'adresseront également au milieu rural.
- 3 - Les méthodes de travail de l'administration seront modernisées par le développement de l'informatique, afin d'accroître son efficacité et sa capacité à répondre aux besoins des usagers.
- La réduction du poids des structures et des procédures administratives dans notre économie est l'un des aspects de la politique de redressement engagée par le Gouvernement.
- Le ministre a défini les trois lignes directrices suivantes.
- 1 - Un effort permanent sera accompli pour clarifier le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales d'une part, entre ces collectivités à la suite de la décentralisation d'autre part, et enfin, entre les différents niveaux de l'administration de l'Etat.
- Le Gouvernement entend en particulier renforcer le rôle des représentants de l'Etat au plan local, notamment comme interlocuteurs des collectivités décentralisées.
- Des mesures d'allègement importantes des administrations centrales ont été prises à l'occasion du budget de l'Etat pour 1987. Cet effort sera poursuivi. Dans le courant de l'année, un certain nombre d'organismes dont la mission est achevée ou dont les structures ont vieilli seront allégés ou supprimés.
- 2 - Il sera procédé à une recherche systématique des simplifications possibles dans les relations entre l'administration et le public, en particulier dans le domaine des formalités demandées aux entreprises.
- Une série d'expériences va être engagée dans certains départements. Elles seront notamment tournées vers les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services. Elles s'adresseront également au milieu rural.
- 3 - Les méthodes de travail de l'administration seront modernisées par le développement de l'informatique, afin d'accroître son efficacité et sa capacité à répondre aux besoins des usagers.