Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement.
- M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique :
- M. Guy Maillard, préfet, secrétaire général de la ville de Paris, est mis, sur sa demande, en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre du budget :
- Il est mis fin aux fonctions de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement.
- M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique :
- M. Guy Maillard, préfet, secrétaire général de la ville de Paris, est mis, sur sa demande, en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre du budget :
- Il est mis fin aux fonctions de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, appelé à d'autres fonctions.