Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Combarnous, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de brigade Jean Dominique est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Roussin, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du gouvernement
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme
- M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'innovation et du développement industriel et technologique
- M. Gilles-Pierre Levy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'environnement concurrentiel
- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société SACILOR
- Sur proposition du ministre de l'agriculture
- M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T
- M. Bernard Labbé est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Combarnous, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de brigade Jean Dominique est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Roussin, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du gouvernement
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme
- M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'innovation et du développement industriel et technologique
- M. Gilles-Pierre Levy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'environnement concurrentiel
- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société SACILOR
- Sur proposition du ministre de l'agriculture
- M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T
- M. Bernard Labbé est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.