Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- MM. Francis Jacquemont, Alain Jezequel et André Terrazzoni, préfets hors cadre, sont admis, sur leurs demandes, au bénéfice du congé spécial.
- M. Yves Marchand, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1995.
- M. Gérald Boisrayon, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des constructions navales.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean-Dominique Comolli est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé directeur général de l'administration et des finances.
- Sur proposition du ministre de la coopération
- M. Pierre Bobillo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Yvon Ceas, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- En outre, sur proposition du ministre de la fonction publique, il a été mis fin au mandat des membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- MM. Francis Jacquemont, Alain Jezequel et André Terrazzoni, préfets hors cadre, sont admis, sur leurs demandes, au bénéfice du congé spécial.
- M. Yves Marchand, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1995.
- M. Gérald Boisrayon, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des constructions navales.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean-Dominique Comolli est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé directeur général de l'administration et des finances.
- Sur proposition du ministre de la coopération
- M. Pierre Bobillo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Yvon Ceas, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- En outre, sur proposition du ministre de la fonction publique, il a été mis fin au mandat des membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.