Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté une communication sur la réforme de la gestion des autoroutes.
- En 1993, le Gouvernement a fixé à 10 ans, au lieu des 15 prévus auparavant, le délai de réalisation des 2600 kilomètres d'autoroutes concédées inscrites au schéma directeur national et restant à construire. Le coût des travaux nécessaires s'élève à 140 milliards de francs.
- Pour faciliter la réalisation de cet important programme, une réforme de la gestion des sociétés d'autoroute a été engagée. Ses grandes orientations ont été arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 16 février 1994.
- La mise en oeuvre de cette réforme est aujourd'hui pratiquement achevée.
- Les six sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes ont été groupées en trois pôles régionaux constitués chacun d'une société-mère et d'une filiale. Dans chaque pôle, une péréquation financière entre les divers tronçons d'autoroutes est organisée.
- Des contrats de plans quinquennaux sont conclus entre l'Etat et chacune des sociétés concessionnaires, y compris celles qui exploitent le tunnel du Mont-Blanc et celui du Fréjus, et avec la société privée Cofiroute.
- Ces contrats déterminent la nature et l'échéancier de réalisation des investissements, soit un volume de travaux à engager égal à 72 milliards de francs d'ici à 1999. Ils fixent aussi les règles d'évolution des péages, sur lesquels l'Etat, qui doit aujourd'hui approuver à l'avance tout changement de tarif, exercera un contrôle a postériori au regard des engagements pris par les sociétés.
- Le premier de ces contrats de plan a été signé par le Premier ministre avec la société des autoroutes "Paris-Rhin-Rhône" et sa filiale, la société des autoroutes "Rhône-Alpes", le 14 décembre dernier.
- Au total, la politique mise en oeuvre par le Gouvernement en ce domaine a permis de faire passer les engagements de travaux de 8 milliards de francs en 1992 à 12 milliards en 1993 et à 14 milliards en 1994 et pour chacune des années à venir.
- En 1993, le Gouvernement a fixé à 10 ans, au lieu des 15 prévus auparavant, le délai de réalisation des 2600 kilomètres d'autoroutes concédées inscrites au schéma directeur national et restant à construire. Le coût des travaux nécessaires s'élève à 140 milliards de francs.
- Pour faciliter la réalisation de cet important programme, une réforme de la gestion des sociétés d'autoroute a été engagée. Ses grandes orientations ont été arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 16 février 1994.
- La mise en oeuvre de cette réforme est aujourd'hui pratiquement achevée.
- Les six sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes ont été groupées en trois pôles régionaux constitués chacun d'une société-mère et d'une filiale. Dans chaque pôle, une péréquation financière entre les divers tronçons d'autoroutes est organisée.
- Des contrats de plans quinquennaux sont conclus entre l'Etat et chacune des sociétés concessionnaires, y compris celles qui exploitent le tunnel du Mont-Blanc et celui du Fréjus, et avec la société privée Cofiroute.
- Ces contrats déterminent la nature et l'échéancier de réalisation des investissements, soit un volume de travaux à engager égal à 72 milliards de francs d'ici à 1999. Ils fixent aussi les règles d'évolution des péages, sur lesquels l'Etat, qui doit aujourd'hui approuver à l'avance tout changement de tarif, exercera un contrôle a postériori au regard des engagements pris par les sociétés.
- Le premier de ces contrats de plan a été signé par le Premier ministre avec la société des autoroutes "Paris-Rhin-Rhône" et sa filiale, la société des autoroutes "Rhône-Alpes", le 14 décembre dernier.
- Au total, la politique mise en oeuvre par le Gouvernement en ce domaine a permis de faire passer les engagements de travaux de 8 milliards de francs en 1992 à 12 milliards en 1993 et à 14 milliards en 1994 et pour chacune des années à venir.