Texte intégral
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les réponses judiciaires à la délinquance.
- Trois orientations sont retenues pour que la délinquance reçoive une réponse plus efficace et plus rapide de la part de l'institution judiciaire.
- 1. Le premier objectif est d'accroître la part des affaires qui sont élucidées. Ce souci est l'un des objets de plans départementaux de sécurité élaborés sous l'autorité des préfets et des procureurs de la République. Ces plans fixent de façon précise les objectifs locaux de la lutte contre la délinquance et répartissent de manière cohérente les moyens qui y sont affectés.
- 2. L'expérience conduite dans le ressort d'un certain nombre de tribunaux, visant à faire intervenir le parquet dès le début des enquêtes dans le temps où le délinquant est encore dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, sera généralisée. Ce traitement "en temps réel" des procédures pénales, par lequel le procureur de la République exerce une réelle direction de l'action de la police judiciaire, permet au parquet de faire connaître immédiatement la réponse qu'il souhaite apporter à l'infraction.
- Cette méthode a montré son efficacité. Là où elle est déjà pratiquée, les trois quarts des délinquants sont jugés dans les trois mois suivant les faits. Le risque de récidive, notamment de la part des mineurs, est plus réduit. La motivation des enquêteurs, qui connaissent d'emblée les suites que le parquet entend réserver à l'affaire, est renforcée. Les victimes voient aussi leurs plaintes réellement prises en considération.
- 3. Les réponses judiciaires aux petits délits doivent être diversifiées. Il sera recouru plus souvent à une solution intermédiaire entre la poursuite devant le tribunal et le classement sans suite : classement de la plainte sous condition de réparation, médiation pénale. L'injonction pénale, prévue par une loi récemment adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, pourrait compléter ce dispositif en permettant au procureur de la République de subordonner le classement d'une affaire à diverses obligations destinées à réparer le trouble causé par le délit.
- Trois orientations sont retenues pour que la délinquance reçoive une réponse plus efficace et plus rapide de la part de l'institution judiciaire.
- 1. Le premier objectif est d'accroître la part des affaires qui sont élucidées. Ce souci est l'un des objets de plans départementaux de sécurité élaborés sous l'autorité des préfets et des procureurs de la République. Ces plans fixent de façon précise les objectifs locaux de la lutte contre la délinquance et répartissent de manière cohérente les moyens qui y sont affectés.
- 2. L'expérience conduite dans le ressort d'un certain nombre de tribunaux, visant à faire intervenir le parquet dès le début des enquêtes dans le temps où le délinquant est encore dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, sera généralisée. Ce traitement "en temps réel" des procédures pénales, par lequel le procureur de la République exerce une réelle direction de l'action de la police judiciaire, permet au parquet de faire connaître immédiatement la réponse qu'il souhaite apporter à l'infraction.
- Cette méthode a montré son efficacité. Là où elle est déjà pratiquée, les trois quarts des délinquants sont jugés dans les trois mois suivant les faits. Le risque de récidive, notamment de la part des mineurs, est plus réduit. La motivation des enquêteurs, qui connaissent d'emblée les suites que le parquet entend réserver à l'affaire, est renforcée. Les victimes voient aussi leurs plaintes réellement prises en considération.
- 3. Les réponses judiciaires aux petits délits doivent être diversifiées. Il sera recouru plus souvent à une solution intermédiaire entre la poursuite devant le tribunal et le classement sans suite : classement de la plainte sous condition de réparation, médiation pénale. L'injonction pénale, prévue par une loi récemment adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, pourrait compléter ce dispositif en permettant au procureur de la République de subordonner le classement d'une affaire à diverses obligations destinées à réparer le trouble causé par le délit.