Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Nathalie Delattre  ;  Corinne Féret  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Approche méthodologique des coûts de la justice - Enquête sur la mesure de l'activité et l'allocation des moyens des juridictions judiciaires - Communication à (...) l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la modernisation du système judiciaire, notamment en matière de protection des intérêts économiques, et l'avenir des métiers du droit, Paris le 16 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Communiqué

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