Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur le bilan de l'application du plan de prévention des risques naturels, adopté le 24 janvier 1994.
- La mise en oeuvre des mesures que comporte ce plan est très largement engagée. En particulier, certaines d'entre elles figurent dans la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement récemment adoptée par le Parlement. Ces mesures à long terme feront sentir leurs effets de manière progressive.
1. La maîtrise de l'aménagement dans les zones exposées à des risques particuliers
- Des instructions ont été adressées aux préfets sur le contrôle des constructions en zone inondable.
- Un document unique, le "plan de prévention des risques", est substitué aux divers instruments juridiques qui existaient auparavant en vue de maîtriser l'aménagement dans ces zones. Les procédures, simplifiées à cette occasion, seront largement déconcentrées. Les décrets d'application nécessaires seront publiés rapidement.
- L'objectif est d'élaborer un tel plan dans toutes les communes les plus exposées à des risques naturels, qui sont au nombre de 2000, d'ici à cinq ans.
- Alors qu'au cours des dix dernières années, 560 plans comparables avaient été adoptés, plus de 250 ont été mis au point au cours de la seule année 1994. Ces plans antérieurs à la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement seront transformés en plans de prévention des risques.
- Les dépenses de mise au point des plans de prévention des risques seront supportées par l'Etat. Les crédits correspondants ont été multipliés par deux et demi en 1994.
2. L'amélioration des dispositifs de prévision et d'alerte
- Un programme de couverture du territoire par un réseau de radars de météorologie a été adopté en 1994. Cinq nouveaux radars seront implantés dans les cinq prochaines années.
- Les crédits consacrés à l'amélioration des réseaux de surveillance des crues ont augmenté de 40 %.
- Le ministère de l'intérieur a engagé la modernisation des dispositifs de transmission des alertes aux maires, qui doit être achevée en trois ans.