Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- M. Jérôme Chapuisat, professeur d'université, est nommé directeur de l'information et de la communication
- Mme Françoise Renversez, professeur d'université, est nommée recteur de l'académie d'Amiens
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le vice-amiral Guy Labouerie est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Muller, directeur du personnel et des services généraux
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
- M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Izier (Côte d'Or).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- M. Jérôme Chapuisat, professeur d'université, est nommé directeur de l'information et de la communication
- Mme Françoise Renversez, professeur d'université, est nommée recteur de l'académie d'Amiens
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le vice-amiral Guy Labouerie est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Muller, directeur du personnel et des services généraux
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
- M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Izier (Côte d'Or).