Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication sur la politique du médicament.
- 1. La priorité a été donnée à la sécurité des médicaments et des réactifs de laboratoire.
- La mise en place de l'agence du médicament, effective depuis le début de l'année, a permis d'améliorer substantiellement le dispositif d'évaluation et de contrôle des médicaments, en particulier en ce qui concerne la surveillance des risques liés à l'usage des médicaments et celle des réactifs de laboratoire.
- La rigueur et l'objectivité scientifiques des contrôles opérés par l'agence et le respect de strictes règles déontologiques permettent à la France d'aborder dans de bonnes conditions la mise en place des nouvelles procédures communautaires prévues à compter du 1er janvier prochain en matière de médicament. Ils contribuent aussi à développer la recherche et l'investissement dans le secteur pharmaceutique.
- 2. Des mesures importantes ont été prises pour parvenir à un meilleur usage des médicaments et à une plus grande maîtrise des dépenses en ce domaine.
- Alors que la consommation des médicaments est en France nettement supérieure à celle observée dans les pays comparables, l'objectif de ces mesures est d'adapter cette consommation aux véritables besoins de la santé publique, sans affecter l'équilibre économique du secteur pharmaceutique.
- A cette fin, des accords ont été conclus par l'Etat avec les médecins et avec l'industrie pharmaceutique.
- La convention nationale des médecins du 21 octobre 1993 a fait entrer certains médicaments, représentant environ le quart des ventes, dans les références dont les médecins doivent tenir compte dans leurs prescriptions. La mise au point de nouvelles références pour 1995 permettra d'aller plus loin dans cette direction.
- L'accord-cadre conclu avec l'industrie pharmaceutique le 25 janvier 1994 prévoit la fixation, de manière concertée, d'un objectif annuel d'évolution des dépenses de l'assurance maladie relatives aux médicaments. Pour atteindre cet objectif, des conventions doivent être conclues entre chaque laboratoire et l'Etat.
- Ces mesures ont commencé de porter leurs fruits. Les dépenses de médicament présentées au remboursement de l'assurance maladie n'augmenteront en 1994 que d'un taux inférieur à 3 %, alors que ce taux a été en moyenne proche de 7 % au cours des trois années précédentes.
- Le comité économique du médicament, chargé de suivre la mise en oeuvre de ces mesures, verra prochainement ses attributions et sa composition fixées par décret, conformément aux recommandations du livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie récemment remis au Premier ministre.
- 1. La priorité a été donnée à la sécurité des médicaments et des réactifs de laboratoire.
- La mise en place de l'agence du médicament, effective depuis le début de l'année, a permis d'améliorer substantiellement le dispositif d'évaluation et de contrôle des médicaments, en particulier en ce qui concerne la surveillance des risques liés à l'usage des médicaments et celle des réactifs de laboratoire.
- La rigueur et l'objectivité scientifiques des contrôles opérés par l'agence et le respect de strictes règles déontologiques permettent à la France d'aborder dans de bonnes conditions la mise en place des nouvelles procédures communautaires prévues à compter du 1er janvier prochain en matière de médicament. Ils contribuent aussi à développer la recherche et l'investissement dans le secteur pharmaceutique.
- 2. Des mesures importantes ont été prises pour parvenir à un meilleur usage des médicaments et à une plus grande maîtrise des dépenses en ce domaine.
- Alors que la consommation des médicaments est en France nettement supérieure à celle observée dans les pays comparables, l'objectif de ces mesures est d'adapter cette consommation aux véritables besoins de la santé publique, sans affecter l'équilibre économique du secteur pharmaceutique.
- A cette fin, des accords ont été conclus par l'Etat avec les médecins et avec l'industrie pharmaceutique.
- La convention nationale des médecins du 21 octobre 1993 a fait entrer certains médicaments, représentant environ le quart des ventes, dans les références dont les médecins doivent tenir compte dans leurs prescriptions. La mise au point de nouvelles références pour 1995 permettra d'aller plus loin dans cette direction.
- L'accord-cadre conclu avec l'industrie pharmaceutique le 25 janvier 1994 prévoit la fixation, de manière concertée, d'un objectif annuel d'évolution des dépenses de l'assurance maladie relatives aux médicaments. Pour atteindre cet objectif, des conventions doivent être conclues entre chaque laboratoire et l'Etat.
- Ces mesures ont commencé de porter leurs fruits. Les dépenses de médicament présentées au remboursement de l'assurance maladie n'augmenteront en 1994 que d'un taux inférieur à 3 %, alors que ce taux a été en moyenne proche de 7 % au cours des trois années précédentes.
- Le comité économique du médicament, chargé de suivre la mise en oeuvre de ces mesures, verra prochainement ses attributions et sa composition fixées par décret, conformément aux recommandations du livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie récemment remis au Premier ministre.