Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Nicolas Theis est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Michel Roulet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
- M. Alain Walmetz, chef de l'inspection générale de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Dominique Conort, contrôleur des armées, est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
- M. Jean-Pierre Champey, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Gérard Pourchet, professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Ivan Chiaverini, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Serge Arnaud est nommé délégué au développement et aux formations.
- Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
- M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la comptabilité publique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Nicolas Theis est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Michel Roulet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
- M. Alain Walmetz, chef de l'inspection générale de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Dominique Conort, contrôleur des armées, est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
- M. Jean-Pierre Champey, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Gérard Pourchet, professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Ivan Chiaverini, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Serge Arnaud est nommé délégué au développement et aux formations.
- Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
- M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la comptabilité publique.