Conseil des ministres du 02 Mars 1995 Situation de l'emploi.

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Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la situation de l'emploi et l'application de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle.
- Après trois années de baisse des effectifs salariés, l'économie française a créé 218000 emplois en 1994. Ce résultat est, pour l'essentiel, la conséquence d'une croissance économique retrouvée, mais il traduit aussi l'action menée par le Gouvernement en faveur de l'insertion dans l'entreprise.
- 1. Avec un taux de croissance de 2,5 %, l'emploi dans les secteurs marchands non agricoles a progressé de 1,5 %, signe d'une reprise économique plus riche en emplois que les précédentes. L'abaissement du coût du travail par l'allègement des charges sociales pour les personnes les moins qualifiées, qui a concerné 3500000 salariés en 1994, a incité les entreprises à embaucher.
- 2. Entre 1993 et 1994, le nombre des licenciements économiques a diminué de 110000. Les alternatives au licenciement offertes par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 - préretraite progressive, temps partiel annualisé, temps réduit indemnisé de longue durée - se sont développées au cours de l'année. La loi quinquennale a favorisé les accords de modulation du temps de travail. En dépit des délais de négociation, 6 accords de branche et 30 accords d'entreprise ont été signés en 1994.
- 3. Les mesures publiques en faveur de l'emploi ont été orientées vers le secteur marchand :
- le contrat de retour à l'emploi a bénéficié à 200000 chômeurs de longue durée, soit 52 % de plus qu'en 1993 ;
- les contrats de formation en alternance en faveur des jeunes ont également augmenté, en particulier les contrats d'apprentissage (+ 25 %), de telle sorte que la France compte 250000 apprentis à la fin de l'année 1994, nombre jamais atteint depuis 1968 ;
- le nombre d'embauches à temps partiel réalisées grâce à l'abattement de charges sociales a crû de 16 %, alors que le nombre d'entrées en stage baissait de 14 %.
- 4. Malgré l'augmentation de la population active, le nombre des demandeurs d'emploi s'est stabilisé en 1994 : en janvier 1995, le nombre de demandeurs d'emploi est au même niveau qu'en janvier 1994.
- Le nombre de jeunes au chômage a baissé de près de 40000 en un an (- 5,3 %). Il est inférieur à ce qu'il était en mars 1993.