Texte intégral
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif au conseil national des universités et un décret modifiant les statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
- Ces décrets ont pour objet principal d'améliorer la procédure de recrutement des professeurs d'université et des maîtres de conférences.
- Dans la sélection des enseignants-chercheurs, un meilleur équilibre est établi entre le respect de l'autonomie des universités et l'intervention du conseil national des universités, garant de la qualité scientifique des recrutements. Les commissions de spécialistes des établissements se prononceront désormais sur les candidatures avant le conseil national des universités. Comme aujourd'hui, les conseils d'administration des établissements statueront sur les listes d'aptitude arrêtées par le conseil national des universités.
- Les listes de qualification seront supprimées, alors qu'aujourd'hui certains enseignants inscrits sur ces listes ne peuvent pas être recrutés par un établissement.
- Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, une nouvelle procédure de recrutement interne des professeurs, ouverte aux maîtres de conférences ayant dix ans d'ancienneté, est créée, à côté du concours d'agrégation externe. L'agrégation est rétablie dans les disciplines pharmaceutiques.
- En outre, certaines modalités de titularisation, de promotion et de détachement dans les deux corps d'enseignants-chercheurs sont améliorées.
- Les règles de fonctionnement du conseil national des universités sont simplifiées et adaptées aux nouvelles procédures de recrutement. La représentation au sein du conseil des chercheurs relevant des établissements publics scientifiques et technologiques est accrue.
- Ces décrets ont pour objet principal d'améliorer la procédure de recrutement des professeurs d'université et des maîtres de conférences.
- Dans la sélection des enseignants-chercheurs, un meilleur équilibre est établi entre le respect de l'autonomie des universités et l'intervention du conseil national des universités, garant de la qualité scientifique des recrutements. Les commissions de spécialistes des établissements se prononceront désormais sur les candidatures avant le conseil national des universités. Comme aujourd'hui, les conseils d'administration des établissements statueront sur les listes d'aptitude arrêtées par le conseil national des universités.
- Les listes de qualification seront supprimées, alors qu'aujourd'hui certains enseignants inscrits sur ces listes ne peuvent pas être recrutés par un établissement.
- Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, une nouvelle procédure de recrutement interne des professeurs, ouverte aux maîtres de conférences ayant dix ans d'ancienneté, est créée, à côté du concours d'agrégation externe. L'agrégation est rétablie dans les disciplines pharmaceutiques.
- En outre, certaines modalités de titularisation, de promotion et de détachement dans les deux corps d'enseignants-chercheurs sont améliorées.
- Les règles de fonctionnement du conseil national des universités sont simplifiées et adaptées aux nouvelles procédures de recrutement. La représentation au sein du conseil des chercheurs relevant des établissements publics scientifiques et technologiques est accrue.