Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte des travaux du conseil des ministres européens de l'économie et des finances qui s'est tenu le 22 mai 1995.
- Celui-ci a permis de dégager un accord sur deux propositions d'actes communautaires : le premier sur la lutte contre la fraude au budget communautaire et le second sur l'indemnisation des petits épargnants en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement.
- Le point a été fait de l'état d'avancement des projets prioritaires de réseaux transeuropéens et de leurs modalités de financement communautaire.
- Il a été en outre décidé de verser une aide de 85 millions d'écus à l'Ukraine, au titre de l'année 1994, compte tenu du calendrier de fermeture de Tchernobyl. Une nouvelle aide sera versée au titre de l'année 1995 en contre-partie de la réalisation des engagements pris par M. Kouchma, président de l'Ukraine.
- En marge du conseil s'est déroulée une rencontre avec les ministres des finances des pays d'Europe centrale et orientale sur les probèmes d'harmonisation législative posés par la perspective de leur adhésion à l'Union européenne.
- Celui-ci a permis de dégager un accord sur deux propositions d'actes communautaires : le premier sur la lutte contre la fraude au budget communautaire et le second sur l'indemnisation des petits épargnants en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement.
- Le point a été fait de l'état d'avancement des projets prioritaires de réseaux transeuropéens et de leurs modalités de financement communautaire.
- Il a été en outre décidé de verser une aide de 85 millions d'écus à l'Ukraine, au titre de l'année 1994, compte tenu du calendrier de fermeture de Tchernobyl. Une nouvelle aide sera versée au titre de l'année 1995 en contre-partie de la réalisation des engagements pris par M. Kouchma, président de l'Ukraine.
- En marge du conseil s'est déroulée une rencontre avec les ministres des finances des pays d'Europe centrale et orientale sur les probèmes d'harmonisation législative posés par la perspective de leur adhésion à l'Union européenne.