Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Déclarations de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le budget de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur France compétences et la politique de l'apprentissage, à Paris le 25 août 2026.

Déclaration

La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Michelle Basteri  ;  Émilie Maysonnave  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Mireille Gaüzère  ;  Frédéric Turblin  ;  Jean-Philippe Vinquant  ;  Esther Devillers  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le 

Rapport annuel 2025 du Pôle commun de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des marchés financiers  ;  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2026.

Déclaration

Déclarations de MM. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, et Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 11 mai 2026.

Déclaration

La politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé - Exercices 2019-2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2026.

Déclaration

La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Panorama et analyse des services d'IBAN virtuels offerts en France, sous l'angle de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

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