Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, à RMC Info le 12 novembre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites et la lutte contre la fraude.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Jolivet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et la suspension de la réforme des retraites, dans le cadre de son déplacement à la Direction générale des finances publiques, Paris le 23 octobre 2025.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 23 octobre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, l'ordonnance relative à l'efficacité énergétique et le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration dans les outre-mer, Paris le 14 octobre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Raymonde Poncet Monge  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Beau  ;  Banque de France

Remis le 

Interview de M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à RMC le 2 septembre 2025, sur l'envoi de médecins généralistes en renfort dans les déserts médicaux et les formulaires d'arrêts maladie infalsifiables.

Interview

Déclarations de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les mesures prises pour répondre à l'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Daubet  ;  Nathalie Goulet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre, chargée des comptes publics, sur la lutte contre la délinquance financière, au Sénat le 21 mai 2025.

Déclaration

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