Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Rapport

Blockchain et identification numérique - Restitution des ateliers du groupe de travail "blockchain et identité" (BCID)

Auteur(s) : Sophie Coutor - Christine Hennebert - Mourad Faher - Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : Rapport

Auteur(s) : Patrick Hetzel - Pascal Brindeau - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2019

Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Date de remise :

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Auteur(s) : Emilie Cariou - Eric Diard - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Rapport

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Auteur(s) : Commission des Infractions fiscales

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