Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Baptiste MOTRONI est nommé membre du conseil économique et social, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- Mme Marie-Laurence PITOIS-PUJADE, directrice du personnel et de l'administration, est nommée directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Michel LE CLAINCHE, directeur de la communication, est nommé directeur des relations avec les publics et de la communication
- M. André-Laurent MICHELSON, directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, est nommé directeur des affaires juridiques
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, directeur général des impôts, est renouvelé dans les fonctions de directeur général des impôts
- M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN, directeur, chef du service de la législation fiscale, est nommé directeur de la législation fiscale
- M. Jean BASSERES, directeur de la comptabilité publique, est nommé directeur général de la comptabilité publique
- M. Bernard SCEMAMA, directeur de l'artisanat et, par intérim, directeur du commerce intérieur, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
- M. Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
- M. Didier HOUSSIN, directeur des hydrocarbures, est nommé directeur des matières premières et des hydrocarbures
- M. Philippe ANDRES, directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, est nommé directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Patrick de GUERRE, directeur des postes et télécommunications, est nommé directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Baptiste MOTRONI est nommé membre du conseil économique et social, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- Mme Marie-Laurence PITOIS-PUJADE, directrice du personnel et de l'administration, est nommée directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Michel LE CLAINCHE, directeur de la communication, est nommé directeur des relations avec les publics et de la communication
- M. André-Laurent MICHELSON, directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, est nommé directeur des affaires juridiques
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, directeur général des impôts, est renouvelé dans les fonctions de directeur général des impôts
- M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN, directeur, chef du service de la législation fiscale, est nommé directeur de la législation fiscale
- M. Jean BASSERES, directeur de la comptabilité publique, est nommé directeur général de la comptabilité publique
- M. Bernard SCEMAMA, directeur de l'artisanat et, par intérim, directeur du commerce intérieur, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
- M. Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
- M. Didier HOUSSIN, directeur des hydrocarbures, est nommé directeur des matières premières et des hydrocarbures
- M. Philippe ANDRES, directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, est nommé directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Patrick de GUERRE, directeur des postes et télécommunications, est nommé directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes