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Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La direction générale des douanes et droits indirects - Exercices 2013-2019 : Un recentrage nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion du programme Copernic - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des médiateurs des ministères économiques et financiers dans le rapprochement de l'administration avec ses usagers, Paris le 13 mars 2012.

Déclaration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "La Tribune" le 30 juillet 1999, sur la volonté gouvernementale de restructurer le réseau du Trésor public pour une meilleure efficacité.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan conjoncturel et les objectifs pour l'économie française, la mission pédagogique et la réforme du ministère de l'économie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 août 2001, sur le ralentissement de la croissance économique, la préparation du budget 2002, la réforme de l'Etat et la taxe Tobin.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

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