Texte intégral
La garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire.
Ce décret ouvre l'accès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur à une génération supplémentaire dans la descendance des membres de la Légion d'honneur et à deux pour celle des membres de l'ordre national du Mérite. Il supprime également la condition de nationalité française exigée des pensionnaires.
Enfin, le décret tire les conséquences de la dissolution, en décembre 1999, de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, et inscrit dans le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire le transfert des droits et obligations, ainsi que des missions, de cet établissement public à l'ordre de la Légion d'Honneur, sous la responsabilité de son Grand Chancelier.
Ce décret ouvre l'accès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur à une génération supplémentaire dans la descendance des membres de la Légion d'honneur et à deux pour celle des membres de l'ordre national du Mérite. Il supprime également la condition de nationalité française exigée des pensionnaires.
Enfin, le décret tire les conséquences de la dissolution, en décembre 1999, de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, et inscrit dans le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire le transfert des droits et obligations, ainsi que des missions, de cet établissement public à l'ordre de la Légion d'Honneur, sous la responsabilité de son Grand Chancelier.