Texte intégral
Le bilan de l'action menee en faveur des entreprises en difficulté
- Une action continue a été menée depuis deux ans en liaison avec les élus et les partenaires sociaux pour concilier les restructurations industrielles et la sauvegarde de l'emploi.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a dressé un premier bilan du dispositif mis en place à la suite du Conseil des ministres du 26 mai 1982 pour améliorer le traitement des entreprises en difficulté.
- Le nombre de dossiers traités au niveau national par le Comité interministériel pour la restructuration industrielle (C.I.R.I.) et qui ont connu une issue favorable a augmenté, permettant de préserver près de 50 000 emplois, soit les trois quarts des emplois menacés.
- La création en 1982 de six Comités régionaux de restructuration industrielle (C.O.R.R.I.) a été concluante. La région, dont le rôle d'animatrice du développement économique et social a été confirmé par les loi sur la décentralisation, apporte un concours précieu x à la recherche de solutions.
- Le nombre des dossiers traités au niveau des départements par les comités départementaux (CODEFI) a plus que doublé, et ceux-ci sont maintenant en mesure, et dans les délais rapides, d'apporter aux petites et moyennes entreprises des facilités leur permettant de faire face à des difficultés passagères.
- L'ensemble du dispositif a donc, au cours de cette période de mutation industrielle, concouru à dégager des solutions durables et fondées sur les réalités industrielles, avec la participation plus active des banques et le concours de l'Etat. La concernation avec les syndicats, les organisations professionnelles et les élus s'est renforcée. Dans tous les cas où une telle solution s'avérait possible, la reprise d'une entreprise par ses propres salariés a été encouragée.
- Dans l'avenir, et en vue de faciliter les reconversions et les reclassements, les actions de formation et la concertation avec les partenaires de l'entreprise seront développées.
- La compo sition du CIRI sera élargie au délégué à la formation professionnelle et au délégué à l'économie sociale.
- Enfin, au niveau régional, les Comités régionaux de restructuration industrielle seront généralisés à l'ensemble du territoire dès l'année 1984.
- Une action continue a été menée depuis deux ans en liaison avec les élus et les partenaires sociaux pour concilier les restructurations industrielles et la sauvegarde de l'emploi.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a dressé un premier bilan du dispositif mis en place à la suite du Conseil des ministres du 26 mai 1982 pour améliorer le traitement des entreprises en difficulté.
- Le nombre de dossiers traités au niveau national par le Comité interministériel pour la restructuration industrielle (C.I.R.I.) et qui ont connu une issue favorable a augmenté, permettant de préserver près de 50 000 emplois, soit les trois quarts des emplois menacés.
- La création en 1982 de six Comités régionaux de restructuration industrielle (C.O.R.R.I.) a été concluante. La région, dont le rôle d'animatrice du développement économique et social a été confirmé par les loi sur la décentralisation, apporte un concours précieu x à la recherche de solutions.
- Le nombre des dossiers traités au niveau des départements par les comités départementaux (CODEFI) a plus que doublé, et ceux-ci sont maintenant en mesure, et dans les délais rapides, d'apporter aux petites et moyennes entreprises des facilités leur permettant de faire face à des difficultés passagères.
- L'ensemble du dispositif a donc, au cours de cette période de mutation industrielle, concouru à dégager des solutions durables et fondées sur les réalités industrielles, avec la participation plus active des banques et le concours de l'Etat. La concernation avec les syndicats, les organisations professionnelles et les élus s'est renforcée. Dans tous les cas où une telle solution s'avérait possible, la reprise d'une entreprise par ses propres salariés a été encouragée.
- Dans l'avenir, et en vue de faciliter les reconversions et les reclassements, les actions de formation et la concertation avec les partenaires de l'entreprise seront développées.
- La compo sition du CIRI sera élargie au délégué à la formation professionnelle et au délégué à l'économie sociale.
- Enfin, au niveau régional, les Comités régionaux de restructuration industrielle seront généralisés à l'ensemble du territoire dès l'année 1984.