Texte intégral
La ministre de la jeunesse et des sports a présenté les principales orientations du projet de loi sur les activités physiques et sportives.
Depuis la loi de 1984, des évolutions importantes ont affecté l'exercice des activités sportives : apparition de nouvelles disciplines, pratiques de plus en plus répandues, forte médiatisation des compétitions et pression accrue des intérêts financiers et commerciaux.
Un nouveau cadre juridique doit être défini pour permettre au mouvement sportif de s'adapter en conservant son identité et ses missions d'intérêt général.
1 - L'association sportive sera placée au coeur du développement des activités physiques et sportives.
Les associations et les fédérations sportives pourront être agréées par le ministère de la jeunesse et des sports sous réserve que leur organisation soit conçue pour développer le projet sportif de façon démocratique. Les fédérations qui disposent d'une mission de service public devront adopter des dispositions statutaires qui garantiront une participation réelle de chaque association affiliée, une vie démocratique de l'organisation et une gestion transparente.
2 - Pour permettre le développement du sport professionnel, l'association sportive pourra créer une filiale sous forme soit d'une société anonyme de droit commun avec distribution possible de dividendes mais ne pouvant donner lieu à émission de titres en bourse, soit de société d'économie mixte ou éventuellement d'autres formes sociétaires sans but lucratif.
3 - L'Etat conservera la responsabilité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la délivrance des diplômes professionnels qualifiants. Le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l'éducation nationale s'attacheront à la construction de filières de formation complémentaires et diversifiées.
4 - Dans son rôle régulateur, l'Etat veillera à la mutualisation d'une partie des ressources créées par les activités commerciales liées au sport, notamment les activités publicitaires et médiatiques et à la redistribution, définie en concertation avec le mouvement sportif, aux associations de base.
Enfin, il veillera à la sécurité des pratiquants, à l'accessibilité des équipements sportifs et au respect de l'éthique.
Le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres au cours du premier semestre 1999.
Depuis la loi de 1984, des évolutions importantes ont affecté l'exercice des activités sportives : apparition de nouvelles disciplines, pratiques de plus en plus répandues, forte médiatisation des compétitions et pression accrue des intérêts financiers et commerciaux.
Un nouveau cadre juridique doit être défini pour permettre au mouvement sportif de s'adapter en conservant son identité et ses missions d'intérêt général.
1 - L'association sportive sera placée au coeur du développement des activités physiques et sportives.
Les associations et les fédérations sportives pourront être agréées par le ministère de la jeunesse et des sports sous réserve que leur organisation soit conçue pour développer le projet sportif de façon démocratique. Les fédérations qui disposent d'une mission de service public devront adopter des dispositions statutaires qui garantiront une participation réelle de chaque association affiliée, une vie démocratique de l'organisation et une gestion transparente.
2 - Pour permettre le développement du sport professionnel, l'association sportive pourra créer une filiale sous forme soit d'une société anonyme de droit commun avec distribution possible de dividendes mais ne pouvant donner lieu à émission de titres en bourse, soit de société d'économie mixte ou éventuellement d'autres formes sociétaires sans but lucratif.
3 - L'Etat conservera la responsabilité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la délivrance des diplômes professionnels qualifiants. Le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l'éducation nationale s'attacheront à la construction de filières de formation complémentaires et diversifiées.
4 - Dans son rôle régulateur, l'Etat veillera à la mutualisation d'une partie des ressources créées par les activités commerciales liées au sport, notamment les activités publicitaires et médiatiques et à la redistribution, définie en concertation avec le mouvement sportif, aux associations de base.
Enfin, il veillera à la sécurité des pratiquants, à l'accessibilité des équipements sportifs et au respect de l'éthique.
Le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres au cours du premier semestre 1999.