Conseil des ministres du 3 février 1999. Scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a présenté une communication sur la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.
Malgré les efforts entrepris ces dernières années pour favoriser l'intégration en milieu scolaire des jeunes souffrant de handicaps, la capacité d'accueil de l'institution scolaire et l'information sur les dispositifs existants sont insuffisants. Seul un enfant ou un adolescent handicapé sur trois est actuellement scolarisé en établissement scolaire, une majorité d'entre eux l'étant dans les secteurs médico-éducatif, socio-éducatif ou hospitalier. La tendance constatée doit être inversée en relayant la politique d'intégration avec pour objectif d'augmenter le potentiel d'accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires.
Dans l'immédiat, des mesures ont été prises pour mieux fonder une véritable politique d'intégration :
- l'effort de scolarisation sera accompagné de diverses initiatives ne relevant pas seulement de l'éducation nationale, mais concernant aussi ses partenaires traditionnels (collectivités territoriales, réseau associatif). Elles concerneront essentiellement l'accessibilité des locaux et la mise en place d'auxiliaires d'intégration recrutés en priorité dans le cadre du dispostif
" emplois jeunes ".
- le renforcement de la formation et de l'information : les enseignants, directeurs d'écoles et chefs d'établissement se verront proposer divers outils destinés à mieux les préparer à l'accueil d'élèves handicapés et le contenu des formations initiale et continue sera adapté. Une cellule nationale d'écoute (numéro Azur Handiscol') a été mise en place en 1998 à destination des parents. Un guide relatif aux modalités de scolarisation adaptées aux handicaps de leurs enfants leur sera proposé à partir du mois de mars.
- une meilleure coordination des différentes interventions : dans tous les départements, sera créé un groupe de coordination - " Handiscol' " - placé sous la responsabilité du préfet et associant les services de l'Etat concernés, les collectivités locales et les associations et qui trouvera sa place au sein d'un futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Ce groupe travaillera en lien étroit avec les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES).
Le conseil national consultatif des personnes handicapées sera réuni en avril pour examiner le rapport d'une mission administrative chargée d'établir un état des lieux, de repérer les pratiques efficientes et d'identifier les blocages. Il sera également saisi des propositions que les ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de l'emploi et de la solidarité seront amenés à faire à cette occasion.