Texte intégral
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance a présenté une communication sur l'adoption.
En 1999, près de 5 000 enfants ont été adoptés en France, dont plus de 3 900 dans le cadre de la procédure de l'adoption plénière. Par ailleurs, près de 4 000 visas d'entrée en France ont été délivrés par le ministère des affaires étrangères à des enfants adoptés dans le cadre de l'adoption internationale.
La politique menée en la matière par le Gouvernement prend la forme d'un plan d'action associant les ministres chargés de la famille, de la justice et des affaires étrangères.
Ce plan poursuit trois objectifs principaux :
- faciliter les démarches des parents adoptifs. Le guide pratique à l'usage des futurs adoptants, qui vient d'être présenté au Conseil supérieur de l'adoption, les informe des aspects juridiques, psychologiques, éducatifs et culturels de l'adoption. Des mesures d'accompagnement des parents et l'amélioration des procédures d'agrément, seront engagées. L'institut national des études démographiques (INED) a reçu mission de travailler à l'amélioration de la connaissance du devenir des enfants adoptés, en vue de mieux prévenir leurs difficultés spécifiques. Par ailleurs, un traitement prioritaire sera réservé aux dossiers d'acquisition de la nationalité française et à l'établissement des actes de naissance des enfants adoptés sous le régime de l'adoption simple. Enfin, le régime d'habilitation des organismes intermédiaires pour l'adoption sera réformé pour améliorer leur fonctionnement, permettre un meilleur contrôle des pouvoirs publics et leur donner les moyens d'agir avec efficacité.
- conjuguer sécurité des liens d'adoption et respect de l'histoire et de l'identité propres de l'enfant. Cet objectif doit permettre de rendre les pays d'origine plus confiants à l'égard de l'adoption par des couples français. Le recueil, la conservation et l'accès aux informations sur l'histoire de chaque enfant seront garantis et mieux organisés par le projet de loi déposé au Parlement sur l'accès aux origines personnelles et par le prochain décret sur les organismes intermédiaires pour l'adoption.
- développer l'adoption, dans un cadre partenarial, avec les pays d'origine. Les instances publiques chargées de l'adoption sont invitées à développer l'adoption dans les pays qui ne peuvent répondre aux besoins de tous leurs enfants. Dans cette perspective, les moyens de la mission pour l'adoption internationale et des organismes habilités seront renforcés pour leur permettre de développer les liens et la coopération avec les pays d'origine. De même, le rôle des consulats de France à l'étranger sera renforcé en matière d'accompagnement des parents français qui se rendent à l'étranger en vue d'une adoption.
Le Gouvernement entend, par ce plan, développer l'adoption, en respectant l'histoire personnelle de l'enfant et en donnant la priorité à la construction d'une nouvelle famille.
En 1999, près de 5 000 enfants ont été adoptés en France, dont plus de 3 900 dans le cadre de la procédure de l'adoption plénière. Par ailleurs, près de 4 000 visas d'entrée en France ont été délivrés par le ministère des affaires étrangères à des enfants adoptés dans le cadre de l'adoption internationale.
La politique menée en la matière par le Gouvernement prend la forme d'un plan d'action associant les ministres chargés de la famille, de la justice et des affaires étrangères.
Ce plan poursuit trois objectifs principaux :
- faciliter les démarches des parents adoptifs. Le guide pratique à l'usage des futurs adoptants, qui vient d'être présenté au Conseil supérieur de l'adoption, les informe des aspects juridiques, psychologiques, éducatifs et culturels de l'adoption. Des mesures d'accompagnement des parents et l'amélioration des procédures d'agrément, seront engagées. L'institut national des études démographiques (INED) a reçu mission de travailler à l'amélioration de la connaissance du devenir des enfants adoptés, en vue de mieux prévenir leurs difficultés spécifiques. Par ailleurs, un traitement prioritaire sera réservé aux dossiers d'acquisition de la nationalité française et à l'établissement des actes de naissance des enfants adoptés sous le régime de l'adoption simple. Enfin, le régime d'habilitation des organismes intermédiaires pour l'adoption sera réformé pour améliorer leur fonctionnement, permettre un meilleur contrôle des pouvoirs publics et leur donner les moyens d'agir avec efficacité.
- conjuguer sécurité des liens d'adoption et respect de l'histoire et de l'identité propres de l'enfant. Cet objectif doit permettre de rendre les pays d'origine plus confiants à l'égard de l'adoption par des couples français. Le recueil, la conservation et l'accès aux informations sur l'histoire de chaque enfant seront garantis et mieux organisés par le projet de loi déposé au Parlement sur l'accès aux origines personnelles et par le prochain décret sur les organismes intermédiaires pour l'adoption.
- développer l'adoption, dans un cadre partenarial, avec les pays d'origine. Les instances publiques chargées de l'adoption sont invitées à développer l'adoption dans les pays qui ne peuvent répondre aux besoins de tous leurs enfants. Dans cette perspective, les moyens de la mission pour l'adoption internationale et des organismes habilités seront renforcés pour leur permettre de développer les liens et la coopération avec les pays d'origine. De même, le rôle des consulats de France à l'étranger sera renforcé en matière d'accompagnement des parents français qui se rendent à l'étranger en vue d'une adoption.
Le Gouvernement entend, par ce plan, développer l'adoption, en respectant l'histoire personnelle de l'enfant et en donnant la priorité à la construction d'une nouvelle famille.