Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni, conclu en 1991 et relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle.
Ce protocole additionnel, signé à Bruxelles le 29 mai 2000, renforce la coopération entre les administrations française et britannique au moyen de la création, dans les gares des deux Etats, de bureaux communs destinés au contrôle des passagers empruntant la liaison ferroviaire transmanche.
Il permettra notamment de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines à destination de la Grande-Bretagne qui empruntent le territoire français.
Ce protocole additionnel, signé à Bruxelles le 29 mai 2000, renforce la coopération entre les administrations française et britannique au moyen de la création, dans les gares des deux Etats, de bureaux communs destinés au contrôle des passagers empruntant la liaison ferroviaire transmanche.
Il permettra notamment de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines à destination de la Grande-Bretagne qui empruntent le territoire français.