Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté cinq projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux.
1 - Les trois accords européens établissant, chacun, une association entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, constituent une étape supplémentaire dans le rapprochement de l'Union européenne avec les Etats baltes.
Ils ont pour objectif de renforcer le dialogue politique entre les parties, de développer les échanges commerciaux et de promouvoir la coopération dans le domaine culturel.
2 - L'accord avec la République démocratique algérienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, comme de nombreuses conventions déjà conclues par la France, vise à favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.
3 - La convention avec la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, très proche du modèle préconisé par l'OCDE, concerne les impôts sur le revenu et la fortune. Elle s'inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique entre la France et la Mongolie qui fait suite au processus de démocratisation de la société et de libéralisation de l'économie engagé dans ce pays depuis 1990.
Une centaine de conventions de cette nature nous lient aux principaux Etats de la planète.
1 - Les trois accords européens établissant, chacun, une association entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, constituent une étape supplémentaire dans le rapprochement de l'Union européenne avec les Etats baltes.
Ils ont pour objectif de renforcer le dialogue politique entre les parties, de développer les échanges commerciaux et de promouvoir la coopération dans le domaine culturel.
2 - L'accord avec la République démocratique algérienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, comme de nombreuses conventions déjà conclues par la France, vise à favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.
3 - La convention avec la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, très proche du modèle préconisé par l'OCDE, concerne les impôts sur le revenu et la fortune. Elle s'inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique entre la France et la Mongolie qui fait suite au processus de démocratisation de la société et de libéralisation de l'économie engagé dans ce pays depuis 1990.
Une centaine de conventions de cette nature nous lient aux principaux Etats de la planète.