Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi relatif aux volontariats civils.
Dans le cadre du service national obligatoire, les jeunes Français ont aujourdhui la possibilité dopter pour différentes formes civiles du service national : service de coopération effectué à létranger, service de laide technique dans les départements et territoires doutre-mer, service de sécurité civile, activités de cohésion et de solidarité sociales. Plus de 20 000 jeunes choisissent chaque année ces formes civiles du service national.
Le Gouvernement a souhaité que ces formes dengagement des jeunes au service de la collectivité nationale soient maintenues, malgré la disparition du service national obligatoire.
Le projet de loi définit et organise ces volontariats civils :
1.- Les jeunes Français, garçons et filles, pourront ainsi, entre 18 et 28 ans, effectuer, pendant une période comprise entre 6 et 24 mois, un volontariat civil dans lun des trois domaines suivants :
·au titre de la prévention, de la défense et de la sécurité civiles, par des missions de protection des personnes, des biens ou de lenvironnement ;
·dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, afin daider les personnes en difficulté, daméliorer le cadre de vie, et de participer à des actions culturelles ou éducatives ;
·au bénéfice de la présence de la France à létranger afin de contribuer au développement des entreprises françaises sur les marchés extérieurs, à laide au développement à la diffusion de la culture et de la langue françaises.
2.- Ces volontariats seffectueront au sein dasso-ciations, détablissements publics ou de collectivités territoriales. Dans les DOM-TOM ou à létranger, ils pourront également seffectuer dans des services de lEtat.
3.- Les jeunes volontaires auront un statut public, ce qui distinguera ainsi très nettement le volontariat de toute forme demploi salarié ou de bénévolat. En contrepartie de leur temps passé à ces activités, les jeunes volontaires recevront une indemnité à taux fixe, le cas échéant accompagnée de prestations en nature pour lhébergement et la nourriture. Laccomplissement dun volontariat sera pris en compte comme service public dans la gestion des carrières des fonctionnaires.
Dans le cadre du service national obligatoire, les jeunes Français ont aujourdhui la possibilité dopter pour différentes formes civiles du service national : service de coopération effectué à létranger, service de laide technique dans les départements et territoires doutre-mer, service de sécurité civile, activités de cohésion et de solidarité sociales. Plus de 20 000 jeunes choisissent chaque année ces formes civiles du service national.
Le Gouvernement a souhaité que ces formes dengagement des jeunes au service de la collectivité nationale soient maintenues, malgré la disparition du service national obligatoire.
Le projet de loi définit et organise ces volontariats civils :
1.- Les jeunes Français, garçons et filles, pourront ainsi, entre 18 et 28 ans, effectuer, pendant une période comprise entre 6 et 24 mois, un volontariat civil dans lun des trois domaines suivants :
·au titre de la prévention, de la défense et de la sécurité civiles, par des missions de protection des personnes, des biens ou de lenvironnement ;
·dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, afin daider les personnes en difficulté, daméliorer le cadre de vie, et de participer à des actions culturelles ou éducatives ;
·au bénéfice de la présence de la France à létranger afin de contribuer au développement des entreprises françaises sur les marchés extérieurs, à laide au développement à la diffusion de la culture et de la langue françaises.
2.- Ces volontariats seffectueront au sein dasso-ciations, détablissements publics ou de collectivités territoriales. Dans les DOM-TOM ou à létranger, ils pourront également seffectuer dans des services de lEtat.
3.- Les jeunes volontaires auront un statut public, ce qui distinguera ainsi très nettement le volontariat de toute forme demploi salarié ou de bénévolat. En contrepartie de leur temps passé à ces activités, les jeunes volontaires recevront une indemnité à taux fixe, le cas échéant accompagnée de prestations en nature pour lhébergement et la nourriture. Laccomplissement dun volontariat sera pris en compte comme service public dans la gestion des carrières des fonctionnaires.