Texte intégral
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et le secrétaire dEtat au budget ont présenté le projet de loi de finances pour 1998.
Ce budget sinscrit dans un contexte de reprise économique : la croissance devrait atteindre 3 % en 1998 et saccompagner dun plus grand dynamisme de la demande interne. La consommation des ménages progresserait de 2 % linvestissement des entreprises de 4 %.
1 - Ramener les déficits publics à 3 % du PIB sans augmenter les prélèvements obligatoires
Les dépenses du budget de lEtat progressent de 1,36 %, conformément à lévolution prévisionnelle des prix.
Les prélèvements obligatoires sont globalement stabilisés et les prélèvements obligatoires dEtat diminuent de 15,2 % à 15 % du PIB.
Le projet de budget pour 1998 ne comporte pas de ressource exceptionnelle telle que la soulte versée par France Télécom en 1997.
Par une gestion exigeante des dépenses publiques, le déficit de lEtat est ainsi ramené de 285 MdsF à 258 MdsF (- 27 MdsF).
2 - Lemploi, les grands services publics de lEtat et la justice fiscale constituent les trois priorités du budget pour 1998
En dépit de la forte rigidité des dépenses publiques, le Gouvernement a engagé un important effort déconomies et de redéploiements pour financer ses priorités.
La priorité absolue a été donnée à lemploi dont le budget est porté à 156 MdsF, en progression de 3,6 % et qui comporte 8 MdsF pour la mise en oeuvre du plan pour lemploi des jeunes. Ce plan permettra, dici la fin de lannée 1998, laccès de 150.000 jeunes à un emploi rémunéré et formateur.
Le budget de léducation nationale (334 MdsF) progresse de 3,1 % et traduit la priorité accordée à la lutte contre léchec scolaire. Leffort de recherche est considérablement accru (+ 6,5 %) et favorisera le développement des nouvelles technologies.
Le budget pour 1998 met fin à la décroissance des crédits dinvestissements civils. Leur progression de 5,6 % bénéficiera en particulier aux équipements collectifs, aux transports et au patrimoine.
Un effort tout particulier est consenti en faveur de la modernisation du service public de la justice dont le budget (24,8 MdsF) progressera de 4 %.
Le budget de la culture sera progressivement porté à 1 % du budget de lEtat et atteindra dès 1998 0,95 % du budget de lEtat (15,1 MdsF).
Les choix opérés privilégient les dépenses qui contribuent à améliorer la vie quotidienne des français, quil sagisse de lutter contre la malnutrition de certains enfants à lécole, daméliorer le fonctionnement de la justice au quotidien ou de renforcer la sécurité notamment grâce aux emplois pour les jeunes.
Le logement social bénéficie dun effort particulier : les moyens mis au service de cette politique (56 MdsF hors dépenses fiscales) progressent de 8,6 % ; ils permettront daccélérer la réhabilitation des cités HLM, également favorisée par la baisse du taux de TVA sur les travaux de rénovation.
Les mesures fiscales nouvelles poursuivent trois objectifs :
- la justice sociale : remise en cause des privilèges fiscaux les plus exorbitants dans un souci déquité et defficacité économique ;
- le rééquilibrage de la charge fiscale entre revenus du travail et revenus du capital ;
- lencouragement à la création dentreprise et au financement de linnovation technologique.
Elles sinscrivent dans une perspective de réforme progressive de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux.
Ce budget sinscrit dans un contexte de reprise économique : la croissance devrait atteindre 3 % en 1998 et saccompagner dun plus grand dynamisme de la demande interne. La consommation des ménages progresserait de 2 % linvestissement des entreprises de 4 %.
1 - Ramener les déficits publics à 3 % du PIB sans augmenter les prélèvements obligatoires
Les dépenses du budget de lEtat progressent de 1,36 %, conformément à lévolution prévisionnelle des prix.
Les prélèvements obligatoires sont globalement stabilisés et les prélèvements obligatoires dEtat diminuent de 15,2 % à 15 % du PIB.
Le projet de budget pour 1998 ne comporte pas de ressource exceptionnelle telle que la soulte versée par France Télécom en 1997.
Par une gestion exigeante des dépenses publiques, le déficit de lEtat est ainsi ramené de 285 MdsF à 258 MdsF (- 27 MdsF).
2 - Lemploi, les grands services publics de lEtat et la justice fiscale constituent les trois priorités du budget pour 1998
En dépit de la forte rigidité des dépenses publiques, le Gouvernement a engagé un important effort déconomies et de redéploiements pour financer ses priorités.
La priorité absolue a été donnée à lemploi dont le budget est porté à 156 MdsF, en progression de 3,6 % et qui comporte 8 MdsF pour la mise en oeuvre du plan pour lemploi des jeunes. Ce plan permettra, dici la fin de lannée 1998, laccès de 150.000 jeunes à un emploi rémunéré et formateur.
Le budget de léducation nationale (334 MdsF) progresse de 3,1 % et traduit la priorité accordée à la lutte contre léchec scolaire. Leffort de recherche est considérablement accru (+ 6,5 %) et favorisera le développement des nouvelles technologies.
Le budget pour 1998 met fin à la décroissance des crédits dinvestissements civils. Leur progression de 5,6 % bénéficiera en particulier aux équipements collectifs, aux transports et au patrimoine.
Un effort tout particulier est consenti en faveur de la modernisation du service public de la justice dont le budget (24,8 MdsF) progressera de 4 %.
Le budget de la culture sera progressivement porté à 1 % du budget de lEtat et atteindra dès 1998 0,95 % du budget de lEtat (15,1 MdsF).
Les choix opérés privilégient les dépenses qui contribuent à améliorer la vie quotidienne des français, quil sagisse de lutter contre la malnutrition de certains enfants à lécole, daméliorer le fonctionnement de la justice au quotidien ou de renforcer la sécurité notamment grâce aux emplois pour les jeunes.
Le logement social bénéficie dun effort particulier : les moyens mis au service de cette politique (56 MdsF hors dépenses fiscales) progressent de 8,6 % ; ils permettront daccélérer la réhabilitation des cités HLM, également favorisée par la baisse du taux de TVA sur les travaux de rénovation.
Les mesures fiscales nouvelles poursuivent trois objectifs :
- la justice sociale : remise en cause des privilèges fiscaux les plus exorbitants dans un souci déquité et defficacité économique ;
- le rééquilibrage de la charge fiscale entre revenus du travail et revenus du capital ;
- lencouragement à la création dentreprise et au financement de linnovation technologique.
Elles sinscrivent dans une perspective de réforme progressive de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux.