Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté une communication sur la concertation dans les armées.
Accompagnant le processus de professionnalisation des armées, la rénovation du dispositif de concertation propre au personnel militaire a été conduite depuis trois ans, en liaison étroite avec les représentants des conseils de la fonction militaire. Cette réforme vise à donner aux militaires des trois armées et de la gendarmerie des instances de concertation modernes leur permettant de participer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Cette réforme comporte deux volets principaux :
- Les instances nationales de concertation sont plus représentatives et évoluent dans leur mode de fonctionnement. A ce titre, le conseil supérieur de la fonction militaire et les sept conseils de la fonction militaire ont été réformés, respectivement en décembre 1999 et janvier 2000. Ils représentent mieux les différentes catégories de personnel militaire et renforcent la représentation des militaires du rang, quelle que soit leur situation. Les critères de représentation tiennent compte désormais de l'affectation géographique des intéressés. Pour autant, le principe de l'élection ne trouve pas à s'appliquer pour la constitution des instances nationales qui restent régies par le principe du tirage au sort parmi des volontaires, afin de préserver pleinement le principe hiérarchique et celui de neutralité des armées. Enfin, les modes de fonctionnement de ces structures ont été améliorés, grâce à la formation des membres de ces conseils, à la diffusion très large et au suivi systématique de leurs travaux.
- Les instances locales de concertation sont profondément réformées. Les présidents de chaque catégorie (officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, militaires du rang) et les membres des commissions participatives locales sont désormais élus par leurs pairs. Des commissions participatives locales sont obligatoirement créées dans chaque formation dont l'effectif est supérieur à 50 personnes, et facultativement dans les autres.
Le fonctionnement de la concertation permet aujourd'hui de mieux percevoir le climat dans les armées et son évolution, afin d'accompagner, voire d'anticiper les questions qui pèsent sur le moral des militaires. Le travail accompli en matière de temps d'activités et d'obligations professionnelles a ainsi permis de prendre la mesure des attentes d'une armée en pleine mutation sociologique.
Accompagnant le processus de professionnalisation des armées, la rénovation du dispositif de concertation propre au personnel militaire a été conduite depuis trois ans, en liaison étroite avec les représentants des conseils de la fonction militaire. Cette réforme vise à donner aux militaires des trois armées et de la gendarmerie des instances de concertation modernes leur permettant de participer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Cette réforme comporte deux volets principaux :
- Les instances nationales de concertation sont plus représentatives et évoluent dans leur mode de fonctionnement. A ce titre, le conseil supérieur de la fonction militaire et les sept conseils de la fonction militaire ont été réformés, respectivement en décembre 1999 et janvier 2000. Ils représentent mieux les différentes catégories de personnel militaire et renforcent la représentation des militaires du rang, quelle que soit leur situation. Les critères de représentation tiennent compte désormais de l'affectation géographique des intéressés. Pour autant, le principe de l'élection ne trouve pas à s'appliquer pour la constitution des instances nationales qui restent régies par le principe du tirage au sort parmi des volontaires, afin de préserver pleinement le principe hiérarchique et celui de neutralité des armées. Enfin, les modes de fonctionnement de ces structures ont été améliorés, grâce à la formation des membres de ces conseils, à la diffusion très large et au suivi systématique de leurs travaux.
- Les instances locales de concertation sont profondément réformées. Les présidents de chaque catégorie (officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, militaires du rang) et les membres des commissions participatives locales sont désormais élus par leurs pairs. Des commissions participatives locales sont obligatoirement créées dans chaque formation dont l'effectif est supérieur à 50 personnes, et facultativement dans les autres.
Le fonctionnement de la concertation permet aujourd'hui de mieux percevoir le climat dans les armées et son évolution, afin d'accompagner, voire d'anticiper les questions qui pèsent sur le moral des militaires. Le travail accompli en matière de temps d'activités et d'obligations professionnelles a ainsi permis de prendre la mesure des attentes d'une armée en pleine mutation sociologique.