Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant ratification de l'Accord de partenariat entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne et de l'Accord interne à l'Union européenne instituant le 9ème Fonds européen de développement (FED), signés à Cotonou en juin 2000.
Ces textes organisent les relations entre l'Union européenne et soixante-dix-sept pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour les vingt prochaines années.
Ils pérennisent ainsi les relations entre l'Union européenne et ces pays nouées au titre des conventions successives de Yaoundé et de Lomé, tout en réformant en profondeur les dispositions concernant l'approche intégrée de lutte contre la pauvreté et la corruption.
Ces accords renforcent le dialogue politique avec les États ACP qui vise, notamment, à faire respecter les trois " éléments essentiels " de la coopération, prévus déjà par les précédents accords de Lomé, que sont les droits de l'Homme, les principes démocratiques et l'État de droit. Un nouvel élément de cette coopération, appelé " l'élément fondamental ", est en outre introduit : la bonne gestion des affaires publiques.
Les relations commerciales préférentielles entre les États ACP et l'Union européenne feront progressivement l'objet de réaménagements importants. Elles évolueront selon un calendrier défini par les accords de Cotonou qui permettra de prendre en compte les règles de l'organisation mondiale du commerce.
La France contribue au Fonds européen de développement pour près du quart de ses ressources, qui s'élèvent au total à 13,8 milliards d'euros pour les cinq ans à venir. Notre pays, premier contributeur au FED, témoigne ainsi de la relation particulièrement forte qui le lie à ces pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Ces textes organisent les relations entre l'Union européenne et soixante-dix-sept pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour les vingt prochaines années.
Ils pérennisent ainsi les relations entre l'Union européenne et ces pays nouées au titre des conventions successives de Yaoundé et de Lomé, tout en réformant en profondeur les dispositions concernant l'approche intégrée de lutte contre la pauvreté et la corruption.
Ces accords renforcent le dialogue politique avec les États ACP qui vise, notamment, à faire respecter les trois " éléments essentiels " de la coopération, prévus déjà par les précédents accords de Lomé, que sont les droits de l'Homme, les principes démocratiques et l'État de droit. Un nouvel élément de cette coopération, appelé " l'élément fondamental ", est en outre introduit : la bonne gestion des affaires publiques.
Les relations commerciales préférentielles entre les États ACP et l'Union européenne feront progressivement l'objet de réaménagements importants. Elles évolueront selon un calendrier défini par les accords de Cotonou qui permettra de prendre en compte les règles de l'organisation mondiale du commerce.
La France contribue au Fonds européen de développement pour près du quart de ses ressources, qui s'élèvent au total à 13,8 milliards d'euros pour les cinq ans à venir. Notre pays, premier contributeur au FED, témoigne ainsi de la relation particulièrement forte qui le lie à ces pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.