Texte intégral
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a présenté une communication sur les droits des femmes.
Les femmes et les hommes sont égaux en droit, mais cette égalité n'est pas totalement inscrite dans les faits. Les femmes sont encore trop souvent victimes d'inégalités économiques, professionnelles et sociales.
La France a proposé à ses partenaires européens une action en faveur de l'accès des femmes aux lieux de décision politiques, économiques et sociaux lors de la Conférence de Paris en avril 1999. Cette action servira de référence aux Etats membres de l'Union qui en ont partagé l'intérêt.
L'approche globale retenue nécessite des concertations qui s'appuieront sur l'Observatoire de la Parité, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et le Comité interministériel aux droits des femmes. La connaissance de la situation des femmes dans tous les domaines sera améliorée par la production de statistiques plus complètes.
A court terme, les objectifs suivants ont été retenus :
1. Renforcer l'égalité d'accès à l'emploi entre les femmes et les hommes.
Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi, d'augmenter la proportion de femmes bénéficiant des dispositifs d'accès à la formation et à l'emploi et d'engager des actions pour élargir leurs choix professionnels, notamment vers les filières techniques, scientifiques et professionnelles.
La prochaine loi sur la réduction du temps de travail permettra de développer la négociation sur l'organisation du travail et d'inciter les entreprises à mieux prendre en compte les contraintes des femmes.
2. Améliorer l'accès des femmes aux postes de responsabilité.
Dans le domaine politique, la révision constitutionnelle en cours rendra possible le vote des dispositions législatives favorisant un égal accès aux mandats et aux fonctions électives. L'Observatoire de la parité remettra au mois de septembre prochain ses propositions en la matière.
Dans le domaine social, les associations seront incitées à améliorer la place des femmes dans les postes de responsabilité. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle sera saisi de mesures propres à renforcer la place des femmes dans les organisations syndicales.
Dans la fonction publique, la féminisation des jurys de concours et de la représentation de l'administration au sein des instances paritaires a été engagée. Des plans d'objectifs dans chaque ministère permettront de rééquilibrer progressivement la place des femmes dans les emplois d'encadrement supérieur.
3. Rendre plus effectifs les droits des femmes.
Une politique de lutte contre les violences envers les femmes est engagée ainsi que la promotion, dès l'école, d'une éducation non sexiste et non violente. L'accès aux soins et au logement, l'accueil des victimes et le suivi des plaintes doivent être améliorées par une information et une coordination accrues de l'ensemble des parties prenantes. Des Assises sur les violences se tiendront en 2000. Une enquête nationale sur les violences envers les femmes sera réalisée de janvier à avril 2000.
Enfin, une grande campagne d'information sur la contraception débutera à l'automne. Le corps médical, les associations et les services de l'Etat, notamment les établissements scolaires, constitueront les relais essentiels de cette campagne.
Les femmes et les hommes sont égaux en droit, mais cette égalité n'est pas totalement inscrite dans les faits. Les femmes sont encore trop souvent victimes d'inégalités économiques, professionnelles et sociales.
La France a proposé à ses partenaires européens une action en faveur de l'accès des femmes aux lieux de décision politiques, économiques et sociaux lors de la Conférence de Paris en avril 1999. Cette action servira de référence aux Etats membres de l'Union qui en ont partagé l'intérêt.
L'approche globale retenue nécessite des concertations qui s'appuieront sur l'Observatoire de la Parité, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et le Comité interministériel aux droits des femmes. La connaissance de la situation des femmes dans tous les domaines sera améliorée par la production de statistiques plus complètes.
A court terme, les objectifs suivants ont été retenus :
1. Renforcer l'égalité d'accès à l'emploi entre les femmes et les hommes.
Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi, d'augmenter la proportion de femmes bénéficiant des dispositifs d'accès à la formation et à l'emploi et d'engager des actions pour élargir leurs choix professionnels, notamment vers les filières techniques, scientifiques et professionnelles.
La prochaine loi sur la réduction du temps de travail permettra de développer la négociation sur l'organisation du travail et d'inciter les entreprises à mieux prendre en compte les contraintes des femmes.
2. Améliorer l'accès des femmes aux postes de responsabilité.
Dans le domaine politique, la révision constitutionnelle en cours rendra possible le vote des dispositions législatives favorisant un égal accès aux mandats et aux fonctions électives. L'Observatoire de la parité remettra au mois de septembre prochain ses propositions en la matière.
Dans le domaine social, les associations seront incitées à améliorer la place des femmes dans les postes de responsabilité. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle sera saisi de mesures propres à renforcer la place des femmes dans les organisations syndicales.
Dans la fonction publique, la féminisation des jurys de concours et de la représentation de l'administration au sein des instances paritaires a été engagée. Des plans d'objectifs dans chaque ministère permettront de rééquilibrer progressivement la place des femmes dans les emplois d'encadrement supérieur.
3. Rendre plus effectifs les droits des femmes.
Une politique de lutte contre les violences envers les femmes est engagée ainsi que la promotion, dès l'école, d'une éducation non sexiste et non violente. L'accès aux soins et au logement, l'accueil des victimes et le suivi des plaintes doivent être améliorées par une information et une coordination accrues de l'ensemble des parties prenantes. Des Assises sur les violences se tiendront en 2000. Une enquête nationale sur les violences envers les femmes sera réalisée de janvier à avril 2000.
Enfin, une grande campagne d'information sur la contraception débutera à l'automne. Le corps médical, les associations et les services de l'Etat, notamment les établissements scolaires, constitueront les relais essentiels de cette campagne.