Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ces modifications résultent de l'élargissement du domaine d'intervention de l'ancienne direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), qui devient la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et se voit confier des compétences en matière de radioprotection, qui relevaient auparavant du bureau de la radioprotection du ministère de la santé, avec l'appui de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).
Ce changement justifie que la DGSNR soit placée sous l'autorité du ministre chargé de la santé, en sus des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.
Ces modifications résultent de l'élargissement du domaine d'intervention de l'ancienne direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), qui devient la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et se voit confier des compétences en matière de radioprotection, qui relevaient auparavant du bureau de la radioprotection du ministère de la santé, avec l'appui de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).
Ce changement justifie que la DGSNR soit placée sous l'autorité du ministre chargé de la santé, en sus des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.