Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le décret met en uvre une première mesure de revalorisation pour 2002 en augmentant de 0,6 % les traitements et les pensions. Cette mesure intègre un ajustement de 0,1 % au-delà de l'augmentation initialement prévue (0,5 %) pour tenir compte du taux d'inflation constaté au 31 décembre 2001. Ainsi, le pouvoir d'achat des rémunérations de base aura été garanti pour l'ensemble des fonctionnaires pendant les cinq années de la législature.
Enfin, le montant de la rémunération minimale mensuelle pour la fonction publique est porté à 1133,80 euros et le minimum de pension sera porté à 938,30 euros.
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le décret met en uvre une première mesure de revalorisation pour 2002 en augmentant de 0,6 % les traitements et les pensions. Cette mesure intègre un ajustement de 0,1 % au-delà de l'augmentation initialement prévue (0,5 %) pour tenir compte du taux d'inflation constaté au 31 décembre 2001. Ainsi, le pouvoir d'achat des rémunérations de base aura été garanti pour l'ensemble des fonctionnaires pendant les cinq années de la législature.
Enfin, le montant de la rémunération minimale mensuelle pour la fonction publique est porté à 1133,80 euros et le minimum de pension sera porté à 938,30 euros.