Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural.
Ce livre, complètement réorganisé, rassemble toutes les dispositions sociales applicables au monde rural. Il traite en particulier de la réglementation du travail salarié, de la protection sociale des personnes salariées et non salariées ainsi que des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de la vie privée.
Ce projet de loi poursuit ainsi, selon le principe de la codification à droit constant, la refonte du code rural : les parties législatives des livres I, II, III, IV, V et VIII ont déjà été adoptées et publiées ; le livre VI est sur le bureau du Sénat ; enfin, le livre IX, devenu caduc à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera redéposé devant le Parlement après actualisation.
Ce livre, complètement réorganisé, rassemble toutes les dispositions sociales applicables au monde rural. Il traite en particulier de la réglementation du travail salarié, de la protection sociale des personnes salariées et non salariées ainsi que des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de la vie privée.
Ce projet de loi poursuit ainsi, selon le principe de la codification à droit constant, la refonte du code rural : les parties législatives des livres I, II, III, IV, V et VIII ont déjà été adoptées et publiées ; le livre VI est sur le bureau du Sénat ; enfin, le livre IX, devenu caduc à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera redéposé devant le Parlement après actualisation.