Texte intégral
Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.
Cet accord, signé les 4 et 6 octobre 2001 à Paris et à Rome, permet aux deux gouvernements de parfaire le cadre juridique de la circulation routière dans les deux tunnels en instaurant un dispositif qui renforce le contrôle et la répression des infractions aux règles de la circulation et de la sécurité routières.
Désormais, la répression des infractions aux codes de la route et aux règlements de circulation dans les tunnels sera facilitée, puisque les gendarmes français et italiens pourront intervenir à chacune des sorties des tunnels, y compris sur le territoire de l'autre Etat et quel que soit le lieu où l'infraction a été commise.
Cet accord renforcera la sécurité des usagers et des populations environnantes, alors que la géographie alpine interdit pour plusieurs années encore de transférer le trafic poids-lourds sur le rail.
Cet accord, signé les 4 et 6 octobre 2001 à Paris et à Rome, permet aux deux gouvernements de parfaire le cadre juridique de la circulation routière dans les deux tunnels en instaurant un dispositif qui renforce le contrôle et la répression des infractions aux règles de la circulation et de la sécurité routières.
Désormais, la répression des infractions aux codes de la route et aux règlements de circulation dans les tunnels sera facilitée, puisque les gendarmes français et italiens pourront intervenir à chacune des sorties des tunnels, y compris sur le territoire de l'autre Etat et quel que soit le lieu où l'infraction a été commise.
Cet accord renforcera la sécurité des usagers et des populations environnantes, alors que la géographie alpine interdit pour plusieurs années encore de transférer le trafic poids-lourds sur le rail.