Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur le bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle (CMU), créée par la loi du 27 juillet 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000.
La loi a tout d'abord créé le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pour toute personne qui a établi de façon stable et régulière sa résidence sur le territoire national. Au 30 septembre 2001, 1,2 millions de personnes bénéficiaient de ce droit, soit 190 000 personnes de plus que dans l'ancienne assurance personnelle.
La mise en oeuvre de la loi s'est aussi traduite, à la fin de l'année 2001, par l'accès de 4,8 millions de personnes environ à la CMU complémentaire, qui assure gratuitement aux personnes et aux foyers à ressources modestes une couverture maladie complémentaire de haute qualité, couvrant le ticket modérateur de l'assurance maladie, le forfait journalier hospitalier, et certains dépassements des tarifs en matière optique, dentaire ou auditive.
Les premiers indicateurs disponibles témoignent de la contribution significative de la CMU à l'amélioration du recours aux soins des personnes les plus démunies.
Les difficultés apparues dans les premiers mois de mise en oeuvre de la CMU, en ce qui concerne notamment son impact sur l'activité de liquidation des caisses primaires, se sont progressivement résorbées.
Plusieurs améliorations importantes ont été apportées au dispositif initial :
- les personnes qui perdent leur droit à la CMU complémentaire bénéficieront pendant un an du tiers payant coordonné ;
- le plafond de dépenses dentaires de 396 euros par période de deux ans qui est actuellement opposable aux bénéficiaires de la CMU complémentaire va être supprimé ;
- de plus, un nouveau dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire maladie par les personnes dont les revenus dépassent à peine le plafond de ressources de la CMU complémentaire va permettre d'en atténuer l'effet de seuil. Une aide financière sera versée aux bénéficiaires pour l'acquisition d'une couverture complémentaire auprès de l'opérateur de leur choix, qui couvrira près de la moitié du coût du contrat.
Le succès de la CMU démontre qu'il est possible de faire bénéficier en priorité les Français les plus démunis des fruits du progrès économique. La poursuite de cet engagement nécessitera de nouvelles améliorations de la CMU. Il conviendra en particulier de stabiliser ses procédures, de mieux informer les personnes sur leurs droits, et de veiller au maintien de la participation à la CMU des organismes complémentaires, dans des conditions financières équilibrées.
La loi a tout d'abord créé le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pour toute personne qui a établi de façon stable et régulière sa résidence sur le territoire national. Au 30 septembre 2001, 1,2 millions de personnes bénéficiaient de ce droit, soit 190 000 personnes de plus que dans l'ancienne assurance personnelle.
La mise en oeuvre de la loi s'est aussi traduite, à la fin de l'année 2001, par l'accès de 4,8 millions de personnes environ à la CMU complémentaire, qui assure gratuitement aux personnes et aux foyers à ressources modestes une couverture maladie complémentaire de haute qualité, couvrant le ticket modérateur de l'assurance maladie, le forfait journalier hospitalier, et certains dépassements des tarifs en matière optique, dentaire ou auditive.
Les premiers indicateurs disponibles témoignent de la contribution significative de la CMU à l'amélioration du recours aux soins des personnes les plus démunies.
Les difficultés apparues dans les premiers mois de mise en oeuvre de la CMU, en ce qui concerne notamment son impact sur l'activité de liquidation des caisses primaires, se sont progressivement résorbées.
Plusieurs améliorations importantes ont été apportées au dispositif initial :
- les personnes qui perdent leur droit à la CMU complémentaire bénéficieront pendant un an du tiers payant coordonné ;
- le plafond de dépenses dentaires de 396 euros par période de deux ans qui est actuellement opposable aux bénéficiaires de la CMU complémentaire va être supprimé ;
- de plus, un nouveau dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire maladie par les personnes dont les revenus dépassent à peine le plafond de ressources de la CMU complémentaire va permettre d'en atténuer l'effet de seuil. Une aide financière sera versée aux bénéficiaires pour l'acquisition d'une couverture complémentaire auprès de l'opérateur de leur choix, qui couvrira près de la moitié du coût du contrat.
Le succès de la CMU démontre qu'il est possible de faire bénéficier en priorité les Français les plus démunis des fruits du progrès économique. La poursuite de cet engagement nécessitera de nouvelles améliorations de la CMU. Il conviendra en particulier de stabiliser ses procédures, de mieux informer les personnes sur leurs droits, et de veiller au maintien de la participation à la CMU des organismes complémentaires, dans des conditions financières équilibrées.