Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Michel CHARPIN est nommé commissaire au Plan.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Daniel LABETOULLE, conseiller dEtat, est nommé président de la section du contentieux au Conseil dEtat ;
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- M. Thierry BOSSARD est nommé inspecteur général de ladministration de léducation nationale ;
- M. Christian FORESTIER, inspecteur général de léducation nationale, est nommé recteur de lacadémie de Versailles.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- Mme Joëlle TIMSIT, ministre plénipotentiaire hors classe, est renouvelée dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie :
- M. André BARILARI, administrateur civil, est nommé inspecteur général des finances.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de COURTENAY (Loiret).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Michel CHARPIN est nommé commissaire au Plan.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Daniel LABETOULLE, conseiller dEtat, est nommé président de la section du contentieux au Conseil dEtat ;
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- M. Thierry BOSSARD est nommé inspecteur général de ladministration de léducation nationale ;
- M. Christian FORESTIER, inspecteur général de léducation nationale, est nommé recteur de lacadémie de Versailles.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- Mme Joëlle TIMSIT, ministre plénipotentiaire hors classe, est renouvelée dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie :
- M. André BARILARI, administrateur civil, est nommé inspecteur général des finances.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de COURTENAY (Loiret).