Texte intégral
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.
L'Antarctique est le seul continent qui échappe à la juridiction des Etats. Le traité sur l'Antarctique, conclu à Washington le 1er décembre 1959, lui a conféré un régime international spécifique. La prise de conscience des enjeux essentiels que représente ce continent au regard de l'environnement mondial a donné lieu à la signature à Madrid, le 4 octobre 1991, d'un protocole relatif à la protection de l'environnement. Ce protocole, qui fait de l'Antarctique " une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ", est entré en vigueur avec ses quatre annexes le 14 janvier 1998.
Le projet de loi met en oeuvre les obligations issues du protocole de Madrid, en particulier l'interdiction absolue, pour une durée de 50 ans, d'exploiter les ressources minérales de l'Antarctique, et celle d'y déposer des déchets radioactifs.
Grâce à un régime d'autorisation ou de déclaration, selon les cas, il soumet à étude d'impact préalable toute activité susceptible d'affecter l'environnement de ce continent. Il désigne les personnes auxquelles s'appliqueront ces règles restrictives. Enfin, il établit un régime de sanctions administratives et pénales qui contribuera à la préservation durable des milieux exceptionnels et fragiles de l'Antarctique.
L'Antarctique est le seul continent qui échappe à la juridiction des Etats. Le traité sur l'Antarctique, conclu à Washington le 1er décembre 1959, lui a conféré un régime international spécifique. La prise de conscience des enjeux essentiels que représente ce continent au regard de l'environnement mondial a donné lieu à la signature à Madrid, le 4 octobre 1991, d'un protocole relatif à la protection de l'environnement. Ce protocole, qui fait de l'Antarctique " une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ", est entré en vigueur avec ses quatre annexes le 14 janvier 1998.
Le projet de loi met en oeuvre les obligations issues du protocole de Madrid, en particulier l'interdiction absolue, pour une durée de 50 ans, d'exploiter les ressources minérales de l'Antarctique, et celle d'y déposer des déchets radioactifs.
Grâce à un régime d'autorisation ou de déclaration, selon les cas, il soumet à étude d'impact préalable toute activité susceptible d'affecter l'environnement de ce continent. Il désigne les personnes auxquelles s'appliqueront ces règles restrictives. Enfin, il établit un régime de sanctions administratives et pénales qui contribuera à la préservation durable des milieux exceptionnels et fragiles de l'Antarctique.