Texte intégral
Le secrétaire d'État à l'industrie a présenté une communication sur la prévention des risques et la réparation des dommages dans les sites miniers.
L'arrêt de l'exploitation dans les bassins miniers pose des problèmes comme la prévention des risques d'affaissement de terrains, le dédommagement des dégâts ou la gestion des eaux. Ces difficultés se sont notamment manifestées lors des affaissements récents à Auboué et à Moutiers (Meurthe-et-Moselle).
L'absence de solution satisfaisante à ces différents problèmes conduit le Gouvernement à proposer les mesures suivantes, qui feront l'objet d'une concertation avec les élus :
- l'étude et la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation rapide, reposant sur une évaluation équitable des dégâts causés par les affaissements miniers ;
- la constitution d'équipes de spécialistes chargés de conserver la trace des travaux miniers, de surveiller les terrains et de prévenir les risques ;
la création de servitudes dans les zones concernées par les affaissements ;
- la définition de conditions équilibrées de reprise de la gestion des équipements hydrauliques d'origine minière utiles pour la prévention des inondations, pour l'alimentation en eau potable ou pour le soutien de débit de cours d'eau conformément aux schémas locaux ;
- le dépôt d'un projet de loi réformant le code minier afin de mieux prendre en compte les conséquences de la fermeture d'une mine.
L'arrêt de l'exploitation dans les bassins miniers pose des problèmes comme la prévention des risques d'affaissement de terrains, le dédommagement des dégâts ou la gestion des eaux. Ces difficultés se sont notamment manifestées lors des affaissements récents à Auboué et à Moutiers (Meurthe-et-Moselle).
L'absence de solution satisfaisante à ces différents problèmes conduit le Gouvernement à proposer les mesures suivantes, qui feront l'objet d'une concertation avec les élus :
- l'étude et la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation rapide, reposant sur une évaluation équitable des dégâts causés par les affaissements miniers ;
- la constitution d'équipes de spécialistes chargés de conserver la trace des travaux miniers, de surveiller les terrains et de prévenir les risques ;
la création de servitudes dans les zones concernées par les affaissements ;
- la définition de conditions équilibrées de reprise de la gestion des équipements hydrauliques d'origine minière utiles pour la prévention des inondations, pour l'alimentation en eau potable ou pour le soutien de débit de cours d'eau conformément aux schémas locaux ;
- le dépôt d'un projet de loi réformant le code minier afin de mieux prendre en compte les conséquences de la fermeture d'une mine.