Code minier

Code minier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2025. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Adaptation outre-mer du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Indemnisation et réparation des dommages miniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Autorisation environnementale des travaux miniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Délais d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d'hydrocarbures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Steiner  ;  Pascal Clément  ;  Philippe Guignard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

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