Texte intégral
Le secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication relative à la prise en compte des risques sanitaires liés aux constructions. Un programme pluriannuel de prévention " bâtiment et santé " sera conduit par l'ensemble des ministères concernés et les organismes placés sous leur tutelle dans le prolongement des actions en cours :
- le dispositif de prévention des risques liés à l'amiante, qui prévoit notamment une campagne de diagnostics et le cas échéant de travaux jusqu'au 31 décembre 1999, sera prolongé et renforcé par plusieurs mesures : instauration d'un plan de gestion de l'amiante dans les immeubles concernés, réalisation de diagnostics complémentaires en cas de travaux de démolition ou de restructuration lourdes, renforcement des contrôles.
- une campagne d'identification et de mesures des risques liés au radon est en cours, visant en particulier les bâtiments accueillant du public afin que des seuils de précaution soient fixés.
- l'éradication du saturnisme lié aux peintures au plomb a fait l'objet d'un chapitre de la loi d'orientation pour la lutte contre les exclusions, qui permet désormais à l'Etat de prescrire les travaux de protection lorsque les propriétaires sont défaillants.
Le programme global " bâtiment et santé " comprend :
- la création d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, afin de mieux connaître l'évolution et la concentration des polluants présents dans l'air à l'intérieur des bâtiments et d'orienter des programmes d'enquêtes épidémiologiques ;
- une meilleure information du public, notamment sur l'évolution dans le temps des produits et matériaux de construction et leur impact sur l'environnement et la santé ;
- l'adaptation des règles et des techniques de ventilation pour mieux intégrer les préoccupations de renouvellement et de qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments.
- le dispositif de prévention des risques liés à l'amiante, qui prévoit notamment une campagne de diagnostics et le cas échéant de travaux jusqu'au 31 décembre 1999, sera prolongé et renforcé par plusieurs mesures : instauration d'un plan de gestion de l'amiante dans les immeubles concernés, réalisation de diagnostics complémentaires en cas de travaux de démolition ou de restructuration lourdes, renforcement des contrôles.
- une campagne d'identification et de mesures des risques liés au radon est en cours, visant en particulier les bâtiments accueillant du public afin que des seuils de précaution soient fixés.
- l'éradication du saturnisme lié aux peintures au plomb a fait l'objet d'un chapitre de la loi d'orientation pour la lutte contre les exclusions, qui permet désormais à l'Etat de prescrire les travaux de protection lorsque les propriétaires sont défaillants.
Le programme global " bâtiment et santé " comprend :
- la création d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, afin de mieux connaître l'évolution et la concentration des polluants présents dans l'air à l'intérieur des bâtiments et d'orienter des programmes d'enquêtes épidémiologiques ;
- une meilleure information du public, notamment sur l'évolution dans le temps des produits et matériaux de construction et leur impact sur l'environnement et la santé ;
- l'adaptation des règles et des techniques de ventilation pour mieux intégrer les préoccupations de renouvellement et de qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments.