Texte intégral
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Il a souligné la difficulté créée par la multiplicité des garanties mensuelles de rémunération bénéficiant aux salariés dont les entreprises ont conclu un accord sur la mise en uvre des 35 heures. Ce mécanisme, issu de la loi relative à la réduction du temps de travail, amène à créer chaque année une rémunération minimum différente des précédentes, à côté du SMIC horaire.
Le retour à un SMIC unique est une nécessité, tant pour la simplicité que pour l'équité dans la gestion des salaires minima.
Le Conseil économique et social a été saisi de cette question. Au vu de son rapport, le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC, après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective.
Dans cette attente, le Gouvernement a choisi d'appliquer les mécanismes légaux pour la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet. Il a donc décidé une augmentation de 2,4 %, soit 6,83 euros contre 6,67 euros jusqu'alors.
Il a souligné la difficulté créée par la multiplicité des garanties mensuelles de rémunération bénéficiant aux salariés dont les entreprises ont conclu un accord sur la mise en uvre des 35 heures. Ce mécanisme, issu de la loi relative à la réduction du temps de travail, amène à créer chaque année une rémunération minimum différente des précédentes, à côté du SMIC horaire.
Le retour à un SMIC unique est une nécessité, tant pour la simplicité que pour l'équité dans la gestion des salaires minima.
Le Conseil économique et social a été saisi de cette question. Au vu de son rapport, le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC, après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective.
Dans cette attente, le Gouvernement a choisi d'appliquer les mécanismes légaux pour la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet. Il a donc décidé une augmentation de 2,4 %, soit 6,83 euros contre 6,67 euros jusqu'alors.