Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi portant approbation des accords conclus le 13 décembre 2001 à Paris avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
Ces accords prévoient l'indemnisation des trois États baltes pour l'occupation par l'Union soviétique en août 1940 des immeubles de leurs légations à Paris.
Dès le retour des trois pays baltes à l'indépendance (le 11 mai 1990 pour la République de Lituanie, le 20 août 1991 pour la République d'Estonie et le 21 août 1991 pour la République de Lettonie), ces États ont cherché à récupérer la jouissance de leurs immeubles, mais leurs démarches pour en obtenir la restitution par la Russie, État successeur de l'URSS, n'ont pu aboutir.
Le Président de la République, lors de ses visites d'État en Lituanie, Lettonie et Estonie du 26 au 28 juillet 2001, a annoncé que la France souhaitait régler ce contentieux et qu'elle verserait à chacun des États une indemnité, en échange d'un transfert de propriété de leurs bâtiments.
Les trois accords du 13 décembre 2001 permettent de réparer un préjudice datant de la seconde guerre mondiale et d'aider trois futurs adhérents à l'Union européenne à choisir librement la localisation de leurs ambassades à Paris.
Ces accords prévoient l'indemnisation des trois États baltes pour l'occupation par l'Union soviétique en août 1940 des immeubles de leurs légations à Paris.
Dès le retour des trois pays baltes à l'indépendance (le 11 mai 1990 pour la République de Lituanie, le 20 août 1991 pour la République d'Estonie et le 21 août 1991 pour la République de Lettonie), ces États ont cherché à récupérer la jouissance de leurs immeubles, mais leurs démarches pour en obtenir la restitution par la Russie, État successeur de l'URSS, n'ont pu aboutir.
Le Président de la République, lors de ses visites d'État en Lituanie, Lettonie et Estonie du 26 au 28 juillet 2001, a annoncé que la France souhaitait régler ce contentieux et qu'elle verserait à chacun des États une indemnité, en échange d'un transfert de propriété de leurs bâtiments.
Les trois accords du 13 décembre 2001 permettent de réparer un préjudice datant de la seconde guerre mondiale et d'aider trois futurs adhérents à l'Union européenne à choisir librement la localisation de leurs ambassades à Paris.