Texte intégral
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté un décret relatif au Haut conseil de la coopération internationale.
Ce décret vient se substituer au décret du 10 février 1999 qui avait institué ce haut conseil. Il clarifie, tout d'abord, les missions du haut conseil en affirmant son rôle de concertation entre les différents acteurs de la coopération internationale pour le développement. Il précise également que le haut conseil travaille sur la base d'un programme triennal arrêté par le Premier ministre, dans le cadre duquel il émet des avis et des recommandations.
Le décret modifie également la composition du haut conseil, qui ne comptera plus que 45 membres au lieu de 60. La nouvelle composition est caractérisée par l'introduction de la représentation du Parlement (deux sénateurs et deux députés), l'augmentation du nombre de représentants des collectivités locales et la diminution du nombre des personnalités qualifiées.
Ce décret vient se substituer au décret du 10 février 1999 qui avait institué ce haut conseil. Il clarifie, tout d'abord, les missions du haut conseil en affirmant son rôle de concertation entre les différents acteurs de la coopération internationale pour le développement. Il précise également que le haut conseil travaille sur la base d'un programme triennal arrêté par le Premier ministre, dans le cadre duquel il émet des avis et des recommandations.
Le décret modifie également la composition du haut conseil, qui ne comptera plus que 45 membres au lieu de 60. La nouvelle composition est caractérisée par l'introduction de la représentation du Parlement (deux sénateurs et deux députés), l'augmentation du nombre de représentants des collectivités locales et la diminution du nombre des personnalités qualifiées.