Texte intégral
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication relative au plan "Hôpital 2007".
Le plan "Hôpital 2007" fait le choix de la confiance pour assurer la mutation de l'hospitalisation, confrontée à de multiples changements, médicaux, techniques et humains, et pour répondre à la situation de malaise actuelle. Ce projet pour l'hospitalisation publique et privée, repose sur des principes, une méthode et un calendrier.
Ce plan repose d'abord sur la confiance dans la capacité des acteurs de l'hospitalisation à s'adapter et à retrouver leur ambition d'excellence. Le Gouvernement fait le choix de leur responsabilisation. Le passage à une tarification à l'activité, plus directement liée au service médical rendu, répond, comme l'assouplissement et la déconcentration de la planification sanitaire, à cette logique nouvelle d'incitation à s'adapter. Parallèlement, l'organisation interne et la gestion des établissements d'hospitalisation publique doivent être profondément modernisées. Il s'agit de retrouver des espaces de liberté et d'autonomie à l'intérieur de l'hôpital en desserrant les contraintes de l'achat public et du régime budgétaire et en inventant des modes de fonctionnement nouveaux qui privilégient la voie de la contractualisation interne autour de pôles d'activité. La responsabilité partagée, c'est également l'accompagnement prévu, par l'Etat, de la recomposition du paysage hospitalier. Un effort de relance de l'investissement est ainsi engagé sur cinq ans avec à la fois le subventionnement de certaines opérations et la prise en charge des intérêts d'emprunts nouveaux.
La méthode s'appuie sur le primat du dialogue. A cette fin, deux groupes de projet sont créés, consacrés au statut de l'hôpital et à la gestion sociale, d'une part, et aux CHU, d'autre part. Sur la base de leurs propositions, une phase de concertation approfondie avec les acteurs du monde hospitalier pourra s'engager.
Le calendrier, enfin, conduit jusqu'à la fin du premier semestre 2003. Une première phase d'élaboration et de formulation des propositions des groupes, jusqu'à la fin du premier trimestre, sera suivie d'une période de dialogue et de concertation afin d'aboutir à un projet définitif déposé au Parlement avant l'été 2003.
Le plan "Hôpital 2007" est ambitieux. Il est à la mesure des enjeux. Il en va du maintien de l'excellence de notre système hospitalier.
Le plan "Hôpital 2007" fait le choix de la confiance pour assurer la mutation de l'hospitalisation, confrontée à de multiples changements, médicaux, techniques et humains, et pour répondre à la situation de malaise actuelle. Ce projet pour l'hospitalisation publique et privée, repose sur des principes, une méthode et un calendrier.
Ce plan repose d'abord sur la confiance dans la capacité des acteurs de l'hospitalisation à s'adapter et à retrouver leur ambition d'excellence. Le Gouvernement fait le choix de leur responsabilisation. Le passage à une tarification à l'activité, plus directement liée au service médical rendu, répond, comme l'assouplissement et la déconcentration de la planification sanitaire, à cette logique nouvelle d'incitation à s'adapter. Parallèlement, l'organisation interne et la gestion des établissements d'hospitalisation publique doivent être profondément modernisées. Il s'agit de retrouver des espaces de liberté et d'autonomie à l'intérieur de l'hôpital en desserrant les contraintes de l'achat public et du régime budgétaire et en inventant des modes de fonctionnement nouveaux qui privilégient la voie de la contractualisation interne autour de pôles d'activité. La responsabilité partagée, c'est également l'accompagnement prévu, par l'Etat, de la recomposition du paysage hospitalier. Un effort de relance de l'investissement est ainsi engagé sur cinq ans avec à la fois le subventionnement de certaines opérations et la prise en charge des intérêts d'emprunts nouveaux.
La méthode s'appuie sur le primat du dialogue. A cette fin, deux groupes de projet sont créés, consacrés au statut de l'hôpital et à la gestion sociale, d'une part, et aux CHU, d'autre part. Sur la base de leurs propositions, une phase de concertation approfondie avec les acteurs du monde hospitalier pourra s'engager.
Le calendrier, enfin, conduit jusqu'à la fin du premier semestre 2003. Une première phase d'élaboration et de formulation des propositions des groupes, jusqu'à la fin du premier trimestre, sera suivie d'une période de dialogue et de concertation afin d'aboutir à un projet définitif déposé au Parlement avant l'été 2003.
Le plan "Hôpital 2007" est ambitieux. Il est à la mesure des enjeux. Il en va du maintien de l'excellence de notre système hospitalier.