Texte intégral
Le ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur le programme de lutte contre les exclusions.
Les phénomènes de précarité et d'exclusion touchent un nombre important de personnes dans notre pays. Cette précarité prend des formes multiples et tous les domaines sont concernés : emploi, éducation, santé, culture, loisirs.
L'objectif du programme préparé par le Gouvernement pour lutter contre toutes ces formes d'exclusion n'est pas de créer des droits nouveaux mais de garantir la mise en oeuvre de droits existants. Il vise également à prévenir les exclusions et à répondre efficacement aux situations d'urgence.
Ce programme a fait l'objet depuis sept mois dune très large concertation avec les associations concernées, les élus et les organisations syndicales. Il s'appuie sur les travaux menés par le Conseil économique et social et, tout particulièrement, sur le rapport de Mme G. Anthonioz-De Gaulle.
Ce programme s'inscrit dans la durée. Il comprend un ensemble de mesures d'application immédiate spécifiques à chaque ministère et d'autres qui passeront par le vote de lois : la loi relative à la lutte contre les exclusions, la loi sur légal accès à la prévention et aux soins présentée à l'automne au Parlement et la loi sur l'accès à la justice présentée avant l'été.
I - Garantir l'accès aux droits fondamentaux
- 1 - le droit à l'emploi
120.000 jeunes sont au chômage depuis plus d'un an, 500.000 adultes connaissent cette situation depuis plus de deux ans.
L'objectif est de créer pour ces personnes les conditions du retour à l'emploi classique en mettant en place des dispositifs individualisés.
Ces objectifs appellent cinq types d'interventions :
a) Une intervention pour les jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi
Les jeunes les plus en difficulté bénéficieront d'un accompagnement renforcé (60.000 jeunes par an en année pleine) : après un diagnostic personnalisé, des contrats de plus de six mois, des contrats de formation en alternance, des contrats d'apprentissage ou, bien sûr, des contrats à durée indéterminée pourront être conclus. Ce dispositif pourra durer 18 mois et donnera droit aux rémunérations prévues par les différents dispositifs.
b) L'objectif de 20 % des emplois-jeunes consacrés aux jeunes des quartiers en difficulté sera atteint.
40.000 places supplémentaires en contrat de qualification et 20.000 en contrat d'orientation seront ouvertes.
c) Une intervention pour les adultes les plus éloignés de l'emploi
Il faut renforcer la capacité d'accueil et d'orientation des demandeurs d'emploi et renforcer les solutions d'insertion professionnelle pour ceux qui n'ont pas d'autres recours pour accéder à l'emploi :
- une formation en alternance pour les adultes, sur le modèle du contrat de qualification pour les jeunes, sera mise en oeuvre de manière expérimentale et concernera 25.000 personnes par an en troisième année (5.000 en 1998 et 10.000 en 1999) ;
- le dispositif des « contrats emploi-solidarité » a été recentré sur les publics les plus en difficulté, chômeurs de très longue durée, de plus de 50 ans et bénéficiaires des minima sociaux.
- Une augmentation importante du nombre des « contrats emploi-consolidé » est programmée sur les trois ans à venir. Pour tous ces contrats, l'objectif est d'atteindre 90.000 entrées en 2000, contre 30.000 aujourd'hui. A cette date, environ 200.000 personnes seront concernées.
d) Un renforcement du secteur de l'insertion par l'activité économique
L'objectif est de doubler en trois ans leur capacité d'accueil (+ 9.000 équivalents temps plein). De plus, les plans locaux d'insertion par l'économique seront développés, pour accueillir 65.000 personnes supplémentaires.
e) Une mobilisation du service public de l'emploi et des autres acteurs de la politique de l'emploi.
Les missions locales et les PAIO seront renforcées, par la création de 700 postes et l'ANPE verra ses moyens accrus dès le budget 1999.
- 2 - Le droit au logement
- Le développement de l'offre de logements pour les plus modestes : l'exonération de certaines obligations fiscales incitera à la mise en location de logements sociaux et la réquisition des logements vides avec attribution à certains organismes qui en assureront la gestion sera facilitée. Des prêts locatifs aidés d'intégration seront créés (10.000 par an + 30.000 prêts locatifs à loyer minoré pour les familles très modestes). En outre, la loi renforcera le droit au logement en rendant notamment l'offre de logements plus cohérente.
- Un accès plus facile au logement par la réforme des conditions d'attribution du parc locatif social (création d'un numéro d'ordre départemental, traitement prioritaire de certaines demandes). En outre, les moyens d'intervention des fonds de solidarité logement seront augmentés.
- 3 - L'accès aux soins
Pour assurer la continuité des droits à l'assurance-maladie et garantir à tous l'accès aux soins et à la prévention, sera créée une couverture maladie universelle : une carte permanente d'assuré social sera délivrée à partir de l'âge de 16 ans et toute personne non affiliée à un régime obligatoire le sera au régime général de la sécurité sociale.
Pour la protection complémentaire, la gratuité effective de la prévention et des soins sera assurée pour les personnes les plus démunies.
Des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins comprenant des volets départementaux compléteront ce dispositif en direction des plus démunis.
- 4 - L'accès à l'éducation
Pour redonner une dynamique à la lutte contre l'illettrisme, le fonds de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi verra sa dotation consacrée à cette mission triplée, avec pour objectif de concerner 45.000 personnes.
Le développement du soutien et de l'accompagnement scolaires gratuits accompagnera la relance des zones d'éducation prioritaire.
- 5 - L'accès à la culture
Les cahiers des charges des établissements culturels seront modifiés et des contrats d'objectifs seront passés avec les collectivités territoriales, les associations et les établissements éducatifs pour le développement des pratiques artistiques et culturelles.