Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la France et Andorre.
Cette convention, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, vise à améliorer la situation des assurés des deux régimes de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité, en leur permettant l'accès au système de santé de l'autre Etat et en facilitant l'ouverture des droits et le service des prestations.
Cette coordination des régimes de sécurité sociale bénéficiera tout particulièrement aux 5000 français résidant en Andorre et aux travailleurs y séjournant temporairement à la demande de leur entreprise.
Cette convention, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, vise à améliorer la situation des assurés des deux régimes de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité, en leur permettant l'accès au système de santé de l'autre Etat et en facilitant l'ouverture des droits et le service des prestations.
Cette coordination des régimes de sécurité sociale bénéficiera tout particulièrement aux 5000 français résidant en Andorre et aux travailleurs y séjournant temporairement à la demande de leur entreprise.